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L’arbitrage sur la mer de Chine méridionale par Ruolin ZHENG

12 Juil
Les USA arborent leurs forces en mer de Chine méridionale avec des bâtiments de guerre et des avions militaires

Ces derniers mois, tous mes amis français me posaient des questions sur la Mer de Chine méridionale, alors que les Philippines viennent d’intenter un procès à la Chine auprès du Tribunal international d’arbitrage de La Haye. Il est à noter que l’affaire sera traitée non pas par la Cour internationale de Justice (CIJ) qui constitue l’organe judiciaire principal de l’ONU, mais par le Tribunal international d’arbitrage qui siège à La Haye et qui ne dépend d’aucune organisation internationale et qui n’est donc pas transparent. Le verdict de ce tribunal sera bientôt rendu public.

Par ailleurs, les multiples apparitions des forces navales américaines dans les eaux de la mer de Chine méridionale donnent lieu de temps à autre à des rencontres impromptues avec la marine chinoise, accroissant considérablement les risques d’incidents. La situation tendue en mer de Chine méridionale aiguise l’appétit des médias du monde entier.

Ce que je regrette profondément, c’est que comme sur bien d’autres questions, la Chine se retrouve sur le banc des accusés. C’est toujours elle qu’on qualifie dans les médias français de « provocatrice » dans la question relative à la mer de Chine méridionale. Lorsqu’ils analysent cette question, les chercheurs français font toujours un choix sélectif : ils prêtent l’oreille aux arguments américains, japonais, philippins et vietnamiens, mais n’écoutent jamais les explications de la partie chinoise, n’en demandent jamais, ne s’y intéressent pas. D’autres fois, ils prennent les faits historiques et l’actualité décrits par la Chine pour des « déformations », qualifient de « sophisme » les explications chinoises, et, lorsque la Chine émet une protestation, ils la rebaptisent « menace. »

En réalité, le fond de la question de la mer de Chine méridionale n’est pas difficile à comprendre. Jusque dans les années 1970, il n’existait aucun conflit concernant les eaux territoriales en mer de Chine méridionale. Après la fin de la Seconde Guerre mondiale, le Japon, pays envahisseur vaincu, a restitué à la Chine les territoires et les eaux territoriales qu’il avait illégalement occupés, et la Chine a rendu publiques les lignes discontinues à neuf sections délimitant ses eaux territoriales au sud de la mer de Chine méridionale, affirmant explicitement sa souveraineté sur cette zone de la mer de Chine méridionale. À cette époque, la souveraineté de la Chine sur la mer de Chine méridionale a été largement reconnue sur le plan international et ne faisait pas l’objet de conflits internationaux, ni avec les États-Unis, ni avec les pays limitrophes. Certains des pays qui avancent aujourd’hui des prétentions sur une portion de ces territoires avaient porté sur les cartes géographiques publiées dans ces mêmes pays les lignes discontinues à neuf sections dessinant les limites des eaux territoriales chinoises. Cependant, dans le contexte de la guerre civile qui opposait la partie continentale et Taiwan qui s’est prolongé pendant une longue période, la partie continentale de la Chine s’est trouvée dans l’incapacité d’exercer un contrôle effectif sur certaines îles de cette zone, ce qui a permis à certains pays d’en tirer l’argument de futures revendications territoriales.

En 1968, un organisme dépendant de la Commission économique des Nations unies pour l’Asie et l’Extrême-Orient a annoncé, suite à des prospections, l’existence probable de riches ressources d’hydrocarbures en mer de Chine méridionale. La nouvelle a immédiatement suscité l’intérêt de plusieurs pays asiatiques limitrophes. Ce n’est qu’après l’entrée en vigueur de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) en 1994, convention à laquelle les États-Unis n’adhèrent pas jusqu’à aujourd’hui, que ces pays ont avancé leurs revendications de souveraineté. La partie chinoise a avancé à ce moment-là la proposition selon laquelle « la souveraineté appartient à la Chine, mais les divergences peuvent être laissées de côté pour engager une exploitation commune » des ressources, idée inscrite dans la Déclaration commune publiée à l’issue de la rencontre informelle des chefs d’État Chine-ASEAN de 1997. La Chine est donc parvenue à un accord avec les pays concernés pour une exploitation commune de la mer de Chine méridionale. Un accord qui vide largement de son sens la « question de la mer de Chine méridionale. »
C’est la stratégie de « pivot vers la région Asie-Pacifique » des États-Unis qui a de fait provoqué la crise actuelle.

Les États-Unis s’inquiètent de voir la Chine devenir une nouvelle superpuissance grâce à son industrialisation irrésistible. Bien que la Chine déclare à qui veut l’entendre qu’elle n’a l’intention ni de prétendre à l’hégémonie ni de défier l’ordre international existant, il est peu probable que les États-Unis, soucieux de préserver leur statut de seule hyperpuissance, selon le mot de l’ancien ministre français des Affaires étrangères Hubert Védrine, restent les bras croisés devant l’émergence de la superpuissance chinoise. C’est pourquoi les États-Unis ont officiellement annoncé sous le mandat de Barack Obama, leur stratégie de pivot vers l’Asie-Pacifique.

Dans le même temps, l’importance géostratégique de la mer de Chine méridionale s’accroît continuellement pour les États-Unis. Pour certains stratèges américains, l’importance géostratégique des océans asiatiques doit supplanter au XXIe siècle celle que l’on accordait au XXe siècle au Continent européen. La mer de Chine méridionale occupe justement une position centrale dans les échanges maritimes entre la Chine et le monde extérieur. Prendre le contrôle de la mer de Chine méridionale, c’est prendre la Chine à la gorge. L’un des objectifs stratégiques inavouables des États-Unis est justement de préserver leur maîtrise de la mer, notamment en mer de Chine méridionale.

Puissance maritime, les États-Unis ont une sensibilité politique particulière pour la liberté de navigation, et c’est là un autre facteur explicatif de l’ingérence accrue des États-Unis dans les questions relatives à la mer de Chine méridionale. Les États-Unis s’inquiètent que le contrôle renforcé par la Chine de ses eaux territoriales, notamment en mer de Chine méridionale, affecte non seulement la liberté de navigation des flottes américaines dans cette zone, mais encore qu’il ne donne un « mauvais exemple » qui pourrait influencer, puis limiter la libre circulation des forces navales les plus puissantes du monde. De fait, c’est aussi pour cette raison que les États-Unis ont toujours refusé de signer la CNUDM.

Actuellement, les États-Unis travaillent à renforcer sur tous les plans leur déploiement militaire en Asie, poursuivant un objectif stratégique clair et précis. C’est pourquoi leur stratégie de rééquilibrage vers l’Asie-Pacifique est étroitement liée au soutien très actif qu’ils apportent aux revendications territoriales des pays limitrophes sur la mer de Chine méridionale.

En 2010, la secrétaire d’État américaine Hilary Clinton a critiqué ouvertement à Hanoï la position de la Chine sur la question de la mer de Chine méridionale, ce qui a lancé le débat sur la question. Depuis lors, les conflits sino-américains se multiplient à ce sujet. Les États-Unis ont commencé par envoyer directement des bâtiments de guerre en mer de Chine méridionale pour y exercer leur soi-disant « liberté de navigation » ; ensuite, ils ont apporté un soutien actif aux Philippines dans leur tentative d’imposer un « arbitrage international » à la Chine.

Accuser la Chine de perturber le principe de la liberté de navigation internationale, cela revient à trouver un prétexte pour l’incriminer. La Chine n’a jamais imposé de restrictions à la liberté de navigation, mais n’est-elle pas en droit de poser des questions lorsque les bâtiments de guerre d’un pays étranger arrivent sur son entrée maritime ? Le premier chef d’accusation contre la Chine sur cette question concerne les travaux de remblai et de construction d’îles qu’elle y conduit. Des travaux de remblai et de construction d’îles qui ne sont pas une initiative chinoise, mais bien des Philippines et du Vietnam. Ce dernier a même construit une base de lancement de missiles sur une île artificielle récemment construite. La Chine n’a fait que leur rendre la monnaie de leur pièce, se rendant compte que ses protestations étaient inutiles. Ce qui doit être noté, c’est la vitesse incroyable à laquelle ces travaux chinois ont été menés, prenant de court les autres pays. Il est donc injuste d’accuser la Chine de prendre parti en faveur d’autres pays, cela alors que la Chine a déjà annoncé l’arrêt de ses travaux de construction.

Ceux qui analysent les faits de manière impartiale s’aperçoivent que le processus d’arbitrage sur la question de la mer de Chine méridionale est depuis le début manipulé par les États-Unis. L’acte d’accusation a été rédigé par des Américains, plus de 3 000 documents ont été sélectionnés par des Américains, et le résultat définitif sera bien entendu favorable à la stratégie de rééquilibrage des États-Unis vers l’Asie-Pacifique. Le gouvernement chinois a adopté une position de non-reconnaissance et de non-participation à cet arbitrage parce que le tribunal en question n’a pas de juridiction, ni de neutralité, ni d’impartialité.

Le Tribunal international d’arbitrage prononcera bientôt sa sentence. Dans le cas où le résultat ne serait pas favorable à la Chine, les États-Unis l’interpréteront certainement comme un « arbitrage juridique international » et demanderont ou chercheront à obliger la Chine, par la pression médiatique, à accepter la sentence. Ils menaceront de déclarer que la Chine ne respecte pas le droit international. Certains spécialistes chinois estiment même que, dans le cas où la pression américaine sur la Chine n’aurait pas d’effet dans le domaine diplomatique, la possibilité de sanctions économiques serait brandie par les États-Unis, qui lieraient la position de la Chine sur l’arbitrage à certaines activités économiques sino-américaines, voire s’engageraient sur la voie des sanctions dans une certaine mesure, soutenant autant que possible les Philippines dans leurs machinations à l’encontre de la Chine, peut-être en saisissant par la force des bateaux de pêche chinois. Si l’on se prépare au pire, les États-Unis lanceront probablement des menaces militaires contre la Chine.

Cela me rappelle un autre litige maritime international.
En 2010, le Royaume-Uni a délimité, dans l’archipel des Chagos, dans l’Océan indien, une zone de protection maritime de 1,036 million de km2, suscitant le mécontentement de l’île Maurice. Cette dernière a intenté un procès au Royaume-Uni auprès du Tribunal international d’arbitrage qui a jugé que le Royaume-Uni avait violé la convention sur le droit de la mer. Mais le Royaume-Uni a refusé catégoriquement d’accepter ce verdict et continue, aujourd’hui encore, d’exercer un contrôle sur ces eaux maritimes controversées. La conduite du Royaume-Uni peut-elle servir d’exemple à la Chine ? De fait, jusqu’à quel point un tel verdict peut-il être fiable, étant donné qu’une seule partie concernée était présente, la Chine ayant refusé de reconnaître la compétence de ce tribunal d’arbitrage ? Et de quel droit ce tribunal prétend-il obliger la Chine à accepter son jugement ?
Actuellement, les États-Unis ne cessent d’exhiber leurs forces militaires en mer de Chine méridionale et envoient régulièrement des bâtiments de guerre et des avions militaires exercer leur droit à la « navigation libre ». Ces agissements des États-Unis recueillent bien entendu le soutien de la France et des autres pays occidentaux. La France a récemment envoyé elle aussi des navires militaires en mer de Chine méridionale pour se joindre à cette « navigation libre ». La menace d’employer la force s’affirme chaque jour davantage. La Chine a déclaré de son côté qu’elle ne provoquerait pas de troubles, mais qu’elle ne les craint pas non plus. Cela signifie que la Chine ne cèdera pas d’un pouce sur la défense de sa souveraineté et de son territoire.

Il est à noter que la Chine, qui connaît une émergence rapide, n’a jamais eu pour habitude de résoudre les conflits internationaux par la force. Elle ne prend jamais l’initiative de régler les conflits internationaux par la voie militaire. Jusqu’à présent, la Chine est toujours parvenue à faire entendre la voix de la raison. Elle cherche à obtenir le soutien international, notamment celui des pays en développement, par des moyens diplomatiques. Dans le même temps, elle travaille à exposer ses points de vue et sa position au monde extérieur. Ce sont les « réponses douces » de la Chine. Cette façon de faire montre pleinement que la Chine respecte le droit international et les intérêts des autres pays et qu’elle s’efforce de régler les divergences par voie de consultations et de négociations.
Bien entendu, je crains que la patience dont fait preuve la Chine ne soit interprétée par certains pays comme une faiblesse et la crainte devant les troubles possibles. Ce serait une erreur d’évaluation qui pourrait conduire à la catastrophe… J’espère que cette crainte s’avérera non fondée.

ZHENG RUOLIN
(Ancien correspondant à Paris du quotidien Wen Hui Bao de Shanghai).

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2 Commentaires

Publié par le juillet 12, 2016 dans Uncategorized

 

2 réponses à “L’arbitrage sur la mer de Chine méridionale par Ruolin ZHENG

  1. Nicolas

    juillet 16, 2016 at 8:24

    La Cour Permanente d’Arbitrage de La Haye vient de donner raison à Manille qui avait fait appel auprès d’elle dans le conflit l’opposant à la République Populaire de Chine à propos des Iles Spratley. Verdict rendu ce 12 juillet 2016 en l’absence de la Chine qui a pratiqué la politique de la chaise vide, estimant illégitime et sans objet le recours unilatéral à cette juridiction par Manille.

    Ces îles Spratley couvrent une surface particulièrement vaste, elles se composent de 25 îles habitables, 128 îlots et 77 bancs de sable. Le Vietnam a occupé la plupart des îlots, Taïwan s’est installée dans la plus grande île du groupe et les Philippines ont considéré, de leur côté, que 53 îlots et l’île occupée par Taïwan leur appartenaient. Fortes de leur droit de propriété, Taïwan, les Philippines et le Vietnam se sont jugées autorisées à disposer légitimement des zones économiques de 200 milles conformes à la réglementation internationale du droit de la mer, sans qu’il existe toutefois un véritable moyen, étant donné la confusion de la situation, d’apprécier la position exacte des frontières maritimes dans la zone. Sans compter que la Malaisie, l’Indonésie et Brunei ne voient pas pourquoi quelques unes de ces îles, tangentes à leurs eaux territoriales, ne pourraient pas leur appartenir aussi. Quant à la République Populaire de Chine, elle revendique purement et simplement les Spratley en soutenant que, découvertes sous l’empereur Wudi des Han (141-87 av JC) et présentant des « preuves » d’occupation chinoise, ces îles ne sauraient lui être contestées, dans la mesure où, si elle a perdu l’autorité qu’elle exerçait dessus, ce fut en raison de la présence française en Indochine (les Français ont été les premiers à envahir les Spratley en 1933) et de l’invasion de la Chine par les étrangers. Qu’on prenne en compte, pour bien comprendre l’embrouillamini du sac de nœuds, que la RPC et Taïwan défendent dans cette affaire un même point de vue face à Manille, à savoir l’incontestabilité du caractère chinois de l’archipel, pendant que Pékin revendique toujours Taïwan comme partie intégrale de son territoire, exigeant son exclusion de tous organismes ou accords intergouvernementaux.

    Cette mer relativement fermée d’une superficie de 3 400 000 km2, qui s’appelle officiellement (auprès de l’Organisation Météorologique Mondiale et diverses organisations internationales) « Mer de Chine Méridionale », intéresse beaucoup de monde, et pas seulement ses riverains évidemment. Non seulement elle est riche en hydrocarbures et autres ressources, mais reliant l’Océan Pacifique et l’Océan Indien, elle est sillonnée de routes maritimes internationales capitales pour les pays d’Europe, d’Afrique, du Proche et du Moyen-Orient dans leur commerce avec l’Extrême-Orient. C’est l’aorte des 2/3 des échanges commerciaux de la planète. Les luttes pour son contrôle ont toujours été vives et ce sont les canons qui ont dit le droit pendant plusieurs siècles ! Les Arabes l’ont « ouverte » au XIVe quand ils ont, les premiers et sans vraie concurrence, mis la main sur le lucratif commerce des épices, faisant transiter muscade, clous de girofle et poivre vers l’Europe par les « Echelles du Levant » et assurant la richesse des fastueuses cités du nord de l’Italie comme Venise et Florence. Les profits engendrés ont fait tourner bien des têtes en Occident. Celle de Christophe Colomb bien sûr, mais son pari sur la route à prendre en 1492 était faux comme on le sait… Grâce au Traité de Tordesillas (1494), à Vasco de Gama et aux grands projets maritimes du roi Henri le Navigateur, les Portugais ont doublé avec une longueur d’avance le Cap de Bonne Espérance et sont arrivés les premiers dans l’Océan Indien en direction des îles aux épices (les Moluques), suivis de peu par les Hollandais qui ont tout de suite fait le choix de s’assurer une position stratégique de contrôle du trafic en fondant Batavia (Djakarta) avant de poursuivre leurs expéditions commerciales vers Formose et le Japon. Les Espagnols, occupés à coloniser leurs « Indes Occidentales », sont arrivés au banquet des « Indes Orientales » avec un temps de retard et ont pris ce qui restait, comme on fait dans ces cas-là : l’île de Luçon en l’occurrence, située dans un archipel qui fut baptisé « Philippines » en l’honneur du monarque d’Espagne, Philippe II (1527-1598). Les Anglais ont trouvé que, ma foi, l’Inde pouvait s’avérer un morceau de choix et les Français, sachant les places déjà prises plus loin en Orient, se sont arrêtés aux Ile Bourbon (la Réunion) et de France (Maurice), même si Louis XIV eut quelques velléités de conquête du Siam (Thaïlande), comme le narre un délicieux roman historique que nous recommandons très chaudement comme lecture d’été : » Pour la plus grande gloire de Dieu » (Morgan Sportès. Ed du Seuil 1995, Points 1998)

    Dans la première moitié du XXe, la Mer de Chine Méridionale passa sous le contrôle du Japon dont les ambitions territoriales expansionnistes sans frein mirent la Chine à genoux lors d’une guerre impitoyable. Le seul obstacle qu’il rencontra fut les Etats-Unis qui, par les moyens que l’on sait, le força à capituler (1945). Dès lors, les maîtres absolus de toute la zone Pacifique furent les USA auxquels échut en partage la suprématie de cette partie du monde. Leurs forces aériennes sont depuis lors basées à Guam, Okinawa, aux Philippines et en Australie et leur flotte de guerre patrouille en permanence dans les eaux internationales. La chose passa pour « normale » aux yeux du reste du monde dans le contexte de la guerre froide (et même « chaude » avec la guerre de Corée). La Chine continentale, non reconnue par l’Occident pendant plus de 20 ans, donc mise hors jeu, s’est trouvée spoliée de la restitution par le Japon vaincu des territoires maritimes chinois. Il apparaît assez évident que l’affaire des Spratley (et autres îles, car il y a bien d’autres sujets de litige en cours) n’est qu’un aspect de la partie de go mondiale qui se joue entre USA et RPC et dont l’enjeu le plus immédiat, tel que le conçoit la Chine, est le retour à une situation plus équilibrée dans le rapport de forces et plus « saine » du point de vue du droit de chaque nation à veiller à ses intérêts et à la sauvegarde de son autonomie.

     
  2. Nicolas

    juillet 16, 2016 at 8:27

     

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