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Archives de Catégorie: SYNDICATS et LUTTES SOCIALES

Les chiffres des manifs: qui est l’organisme « indépendant »?

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la manifestation de Marseille était magnifique, que l’organisme « indépendant » l’ait réduite à 6700 personnes prouve qui est l’indépendant …

De José Fort

http://fdgpierrebe.over-blog.com/2018/04/de-jose-fort-chiffrage-manifs-la-verite-sur-occurrence.html
Chiffrage manifs : la vérité sur « Occurrence »

« Occurrence » travaille pour AG2R La Mondiale, Airbus, Alstom, Areva, AXA, BNP Paribas, Carrefour, CCI Paris-Ile-de-France, la Commission Européenne, Danone, GDF Suez, Gefco, Harmonie mutuelle, Macif, Mazars, Sanef, SFR, Vinci Concessions, … N’en jetez plus. Qui te donne les sous, je dirai qui tu es.

Le patron de cette entreprise, M. Assaël Adary a reconnu après la dernière manifestation parisienne que seuls les manifestants « passant la ligne d’arrivée » sont comptabilisés. Exit les gens sur les trottoirs, exit les gens e qui pour diverses raisons quittent les cortèges avant la fin.

Croyez-vous qu’on puisse faire confiance à une structure qui facture de grosses sommes aux entreprises et institutions citées plus haut connues pour leur détestation des grèves, des grévistes et des syndicats ?

A moins d’être crédule, croyez-vous qu’on peut faire confiance à un chiffrage frauduleux, à une entreprise pas très nette et à des journalistes peu regardants ?

Il plane sur cette opération comme un mauvais parfum de connivence entre médias et patronat

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Suppression du forfait social : le gouvernement vide les caisses de la Sécu

Le président de la République lors de l’interview télévisée du 12 avril dans une salle de classe de l’école primaire de Berd’huis pour TF1.
PHOTO : ©yoan valat/pool/REA
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EPARGNE SALARIALE

MICHAËL ZEMMOUR 

Lors d’une interview le 12 avril sur TF1, le président de la République a annoncé une suppression du « forfait social » sur les dispositifs d’épargne salariale (intéressement et participation) dans les entreprises de moins de 250 salariés1. Cette mesure est une incitation pour les employeurs à privilégier l’intéressement au détriment du salaire, et va coûter un demi-milliard d’euros à la Sécurité sociale.

L’épargne salariale : un dispositif d’évitement du salaire

Chacun sait que les assurances sociales sont financées par les cotisations assises sur les salaires. Pourtant, on sait moins qu’une partie des rémunérations n’est pas soumise aux cotisations sociales ordinaires. Il s’agit notamment de l’épargne salariale (intéressement et participation), de la participation des employeurs aux complémentaires santé, aux retraites supplémentaires ou à l’achat de titres restaurants, chèques vacances…

En théorie, l’épargne salariale est un moyen de faire bénéficier aux salariés d’une partie des résultats de l’entreprise dans laquelle ils travaillent. En pratique, ces dispositifs permettent surtout aux employeurs de rémunérer leur salarié.e.s à bon compte, en contournant le financement normal des assurances sociales2.Pour employer une expression imagée, tout se passe comme si une partie de la rémunération était « au black » (quasiment pas de cotisations, et pas de droits ouverts pour les salariés), mais légale3. La réforme proposée (suppression du forfait social), vient encore renforcer ce dispositif.

Des fuites dans le financement de la protection sociale

On le comprend, ces dispositifs de contournement du salaire coûtent cher au financement des assurances sociales. Au total c’est 9% de la masse salariale du privé qui ne contribue pas normalement. Cela génère un manque à gagner de l’ordre de 12 milliards d’euros par an pour la Sécurité sociale et 29 milliards pour l’ensemble des assurances sociales4.

Le forfait social rapporte environ 5 milliards d’euros par an, ce qui permet de contribuer à financer des dispositifs de la branche vieillesse

Pour limiter ces pertes, les parlementaires ont créé en 2009 un prélèvement spécial, le « forfait social ». Initialement au taux de 2% et rapidement réévalué au taux de 20%. Ce prélèvement vise certains des éléments de rémunération non soumis à cotisation (épargne salariale, protection sociale d’entreprise…), pour financer la Sécurité sociale. Le forfait social rapporte environ 5 milliards d’euros par an, ce qui réduit d’autant le manque à gagner de la Sécurité sociale, et permet de contribuer à financer des dispositifs de la branche vieillesse.

Suppression du forfait social : un demi-milliard en moins pour la Sécurité sociale

Aussi, si le forfait social était supprimé en 2019 sur l’épargne salariale des entreprises de moins de 250 salariés, cela aurait immédiatement deux conséquences.

Premièrement cela renforcerait l’incitation à privilégier l’épargne salariale sur le salaire. L’incitation est déjà forte aujourd’hui :  si un employeur dispose de 100 euros pour augmenter ses salarié.e.s, il a le choix entre augmenter les salaires, ce qui se traduit par 54 euros d’augmentation des salaires nets et 46 euros de cotisations, ou  choisir un dispositif d’épargne salariale, ce qui se traduit par 75 euros d’épargne salariale nette et 25 euros euros de prélèvements sociaux, dont 17€ de « forfait social ».  Mais si le forfait social était supprimé, pour 100 euros l’employeur pourrait procéder à un versement de 90 euros d’épargne salariale nette, ne laissant que 10 euros de prélèvement sociaux.

La suppression du forfait social coûtera immédiatement, selon Bercy, 440 millions de recettes en moins pour la Sécurité sociale

Deuxièmement la suppression du forfait social coûtera immédiatement, selon Bercy, 440 millions de recettes en moins pour la Sécurité sociale. Ce coût serait encore plus élevé à l’avenir (à mesure que les entreprises se saisiront du dispositif, et que la masse salariale augmentera). Autrement dit, la « suppression du forfait social » n’est rien d’autre que le renforcement d’une « niche » pour éviter les cotisations sociales.

La politique des caisses vides : créer du déficit pour justifier les réformes

Il n’y a pas nous dit-on « d’argent magique ». Mais il y a des tours de prestidigitation qui laissent songeur : le président de la République explique, la même semaine, qu’il n’y a pas de moyens pour l’hôpital, et que c’est cela qui justifie les réformes…tout en annonçant, l’air de rien, une mesure réduisant d’un demi-milliard d’euros les recettes de la Sécurité sociale.

Les travaux en sciences sociales ont une expression pour définir cette stratégie : « la politique des caisses vides », ou en anglais « starving the beast »

Les travaux en sciences sociales ont une expression pour définir cette stratégie : « la politique des caisses vides », ou en anglais « starving the beast » (« affamer la bête »). Cette stratégie est adoptée par les gouvernements qui souhaitent réduire les dépenses publiques ou sociales mais qui craignent que ces réformes soient impopulaires et politiquement coûteuses. Elle consiste à générer d’abord du déficit (en réduisant les recettes, ou en limitant leur augmentation), pour ensuite justifier politiquement la réforme, au nom de la bonne gestion5.Très souvent, cette politique des caisses vides passe par des dérogations aux prélèvements obligatoire : en effet, il est plus facile de réduire discrètement les recettes de la Sécurité sociale, en instaurant une niche supplémentaire, qu’en annonçant une baisse des cotisations. C’est sans doute ce à quoi nous assistons avec la suppression du forfait social.

Michaël Zemmour est maître de conférences à l’Université de Lille (CLERSE) et chercheur associé au LIEPP (Sciences Po).

  • 1.Plus précisément le forfait social serait supprimé sur l’intéressement et la participation pour les entreprises de moins de 50 salariés, et sur l’intéressement pour les entreprises de 50 à 250 salariés selon Les Echos, 12 avril).
  • 2.Une partie de ces éléments de rémunération sont tout de même soumis à certains prélèvements, comme la CSG et à la CRDS.
  • 3.Dans une analyse juridique, J.P. Chauchard (2011) parle plus justement d’un « évitement du salaire ».
  • 4.Chiffrage pour 2014 disponibles dans M.Zemmour (2015), actualisés à partir de calculs de la Cour des Comptes et de données Acoss.
  • 5.Voir par exemple Julien Duval, « Le mythe du trou de la sécu ».
 

Nul homme est une île, mais Cuba est une île, sur fond de NDL, mais aussi de combat pour le service public et de révolte estudiantine

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Dans le cadre de la célébration de mes 80 ans, je suis partie à la rencontre d’une ville, mais aussi de films, en jouissant de l’humeur rebelle du temps, une sorte de bilan d’une vie en forme d’avenir…

« Nul homme est une île, un tout complet en soi » c’est le début d’un poème d’un anglais du XVIIe siècle JOhn Donne que le cinéaste Dominique Marchais a choisi comme titre de son film sur l’importance du savoir vivre ensemble. Le cinéaste y  décrit trois expériences de solidarités collectives . D’abord en Sicile avec une coopérative de producteurs d’agrumes en lutte contre la grande distribution mais qui sont aussi des éleveurs de poules en liberté. En Autriche, des architectes et des artisans recréent les conditions d’un habitat écologique avec une réflexion sur les matériaux, enfin en Suisse, c’est le développement du patrimoine local. Bien sur on retrouve là des thèmes bien connus, circuits courts, méfiance à l’égard des pouvoirs corrompus voir mafieux, démocratie collective et à ce titre on est plus ou moins convaincus par les discours. Mais le cinéaste va plus loin que les expériences, il leur donne un sens  politique d’intelligence collective et c’est dû à la maîtrise de l’espace dont il fait preuve.Le cinéma est affaire d’espace et de temps.

Le discours de ceux qui se sont lancés dans l’expérimentation sociale a comme contrepoint sa manière de montrer l’aménagement d’un territoire; IL y a cette autoroute qui isole les champs les uns des autres, infranchissable, il stérilise  la production agricole. La multiplication de supermarchés fruits de la corruption des notables locaux , crée aussi sa forme de stérilité.  Les grandes surfaces imposent des produits empoisonnés et asphyxient la production locale. Le bois qui vient d’ailleurs ne travaille plus, ne vit plus et il contraint l’artisanat local à perdre de sa créativité. Pourtant nous ne sommes pas seulement dans un petit groupe de résistants à « la modernité » parfois sur des bases archaïques, mais bien au contraire dans une prospective grâce à cette manière de filmer inspirée par tous les grands paysagistes, on pense à Straub et huillet, mais aussi à Nicolas Ray. le sujet devient politique et s’élargit à sa dimension de classe. la question est politique elle est celle de l’aménagement d’un territoire, voire de continents.

Et là l’utopie est confrontée à d’autres enjeux. Regardez ce qui ce passe à  NDL, où nicolas Hulot fait la démonstration de son appartenance à un camp, celui du capital… L’écologie ce n’est pas « l’anarchie », c’est  » l’ordre » comme sous Pétain? de quoi est-il exactement question désormais?

Le cinéaste ne donne pas de leçon, il écoute, mais sa caméra s’évade.Il nous est beaucoup parlé des liens européens entre ces divers groupes… Encore un effort pour aller vers le monde, l’Europe n’est pas en soi ni un remède, ni le mal absolu, l’UE n’est pas contestable en tant qu’espace mais  elle l’est en tant que pouvoir du capital, Macron, Hulot utilisent l’Europe comme une forme d’oppression, mais la nation aussi,le brexit est là pour démontrer que si l’exploitation capitaliste demeure rien ne change… La patrie a besoin du socialisme et l’utopie continentale devra un jour ou l’autre considérer son adversaire;

Ce que cherche la caméra c’est un espace de coopération, à quelles conditions.cet espace de coopération pourrat-il exister?

Et tout commence d’ailleurs dans le film par une caméra respectueuse qui découvre  la magnifique fresque de Sienne: » les effets du bon et mauvais gouvernement de Lorenzetti ». Ce choix est excellent, Sienne est alors en pleine dénonciation d’un pouvoir féoda, celui-ci est remis en cause par un pouvoir citoyen. La paix ou la violence  résulte de cette capacité ou non de repousser la tyrannie ou de gérer collectivement la ville et son environnement rural pour le bien commun.. Cette fresque fait partie de mes fondamentaux du temps où je faisais le tour des églises, des musées et des palais pour étudier la naissance urbaine dans le cadre d’une maîtrise d’Histoire médiévale.

En ce sens, Dominique Marchais fait le lien sans peut-être en être réellement conscient entre les inquiétudes, les potentialités d’aujourd’hui autour de cette question, à l’isolat de l’expérimentation solidaire, il substitue à la description de ces expériences isolées, contenues volontairement dans des échelles limitées, l’amorce d’une réflexion sur l’aménagement du territoire. Pour lui cela tient à un nouveau rapport ville-campagne où celle-ci retrouverait son potentiel de bien commun, essentiellement dans l’utilisation des ressources, mais la fresque nous invite à un approfondissement puisqu’elle pose la question des effets du bon et mauvais gouvernement. Comment ne pas s’interroger aujourd’hui sur le démantélement du service public et la manière dont il est ce facteur de « bonne gouvernance » que ce soit la SNCF ou l’énergie mais aussi les hôpitaux, les postes ?

Comment ne pas penser à la manière dont partout dans le monde y compris en Russie, en Chine autant qu’en Afrique et en Amérique latine se posent non seulement l’expérimentation sociale de ces petits groupes qui sont déjà en lien les uns avec les autres, mais également l’quilibre ville campagne, les formes non de concurrence mais de coopération.C’est déjà à partir de la que Marx commençait à poser les problèmes, ville-campagne le premier rapport de classe dans l’idéologie allemande, la coopération sous l’égide du campital pour le seul profit dans le livre I du capital, déjà le vol des bois morts comme résistance parce que les êtres humains ne peuvent pas vivre ainsi. le capital ce n’est pas l’argent, mais un rapport social d’exploitation. Les hommes ne produisent pas pour eux mais pour ce qui peut se vendre et s’acheter, pour le marchandise, avec sa plus value. Il n’y a aucun Robinson Crusoe, chaque individu est porteur de tous les rapports de son temps et quand Robinson Crusoe découvre vendredi, comme il a un fusil il lui dit « toi esclave, moi maître ». Nul homme n’est une île, mais de quoi est-il le fragment?

est-ce que  comme le disent le poème et le film, chaque être homme  est fragment d’un continent européen? Oui mais il est aussi femme, fragment d’un continent qui ne s’arrête pas à l’Oural, le continent eura-asiatique. Le bassin méditerranéen est aussi africain. Nous sommes les habitants d’une planète à qui se pose le problème d’une destruction possible, d’un avenir incertain su nous poursuivons sur notre lancée, quelle est le bonne gouvernance, le bien commun?

La rébelion et les résistances sont nécessaires par rapport à un système qui ne porte que destruction, violence, misère et guerre. Mais elles font partie de la mentalité de l’avenir, de ce que ne pourra pas digérer et dépasser l’intelligence artificielle. La conscience de la beauté de ce qui nous entoure fait peut-être partie de cette éducation qui doit être mise en place dès aujourd’hui. Comme au moment de la Renaissance, les citoyens de Sienne ont obligé les pillards féodaux à s’installer en ville et à y devenir producteurs pour assurer la sécurité des campagnes. Aujourd’hui il n’y aura pas de sécurité des villes et des campagnes sans service public, de la santé mais aussi du transport ferroviaire, de la poste, de l’énergie… En tous les cas, il est insupportable que l’on prétende imposer des choix aussi fondamentaux par ordonnance, en imaginant qu’il y a ceux qui savent et les autres, ce temps est dépassé…

Peut-être que c’est ce que sentent confusément ces étudiants de Sciences Po qui occupent symboliquement sciences Po pour dire qu’ils ne veulent pas que l’école forme des Macron, les métiers d’avenir ont besoin d’autres hommes et d’autres femmes.

Nul hommes est une île, mais aujourd’hui où Raoul quitte le pouvoir, pour mieux se consacrer au parti communiste,  Cuba symbole de toute les résistance, de la défense de la santé, de l’éducation, des arts visuels autant que musicaux, cette île, malgré le blocus a développé un des meilleurs indices de développement humain. Et l’ île assiègée par le maître du monde, a assumé l’identité de l’humanité pour mieux être cubains, elle est restée collectivement debout, et l’humanité est restée debout… L’ile dans laquelle la culture biologique permet aux abeilles de survivre, l’île qui donne non seulement ce qu’elle a en trop mais le peu qu’elle a aux enfants de Tchernobyl, la formation de médecin pour les ghettos noirs des Etats Unis… Merci pourrait-on dire aux frères Castro mais comme le disent le Cubains, sans nous ils n’auraient rien pu faire…

Cuba, la fresque du palais de Sienne, l’aménagement du territoire, l’avenir de l’humanité se joue aussi en Chine et ce sera un parti communiste qui contribuera à réunir ce que l’on croit trop souvent opposé… Tout cela fait partie aujourd’hui de mes 80 ans, comme toutes les révoltes qui secouent ma belle France. Mas France nation d’émeutiers disait Marx quand il critiquait le pays qu’il considérait comme celui de la lutte des classes…

Que de temps perdu en incapacité à comprendre que les changements ne sont pas seulement technologique, que le défi est là dans la capacité que nous aurons à ne pas nous concevoir comme de îles d’arrivisme, de narcissisme, de jouissance du pouvoir, le communisme a beaucoup à apporter.

Danielle Bleitrach

 

Grève SNCF : Laurent Brun, l’artisan de la grève perlée qui tient tête au gouvernement

PORTRAIT – Laurent Brun est prêt à faire de la grève des cheminots un « marathon ». À l’origine du système de grève perlée, le secrétaire général de la CGT Cheminots s’est engagé dans une longue bataille face au gouvernement.

Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT et Laurent Brun, secrétaire général de la CGT Cheminots
Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT et Laurent Brun, secrétaire général de la CGT CheminotsCrédit : Francois Mori/AP/SIPA
MariePierreHaddad75 
Marie-Pierre Haddad Journaliste RTL

La grève perlée se poursuit d’un côté, la réforme de la SNCF continue sur sa lancée de l’autre. L’Assemblée nationale doit adopter, ce mardi 17 avril, en première lecture, le projet de loi de réforme ferroviaire. Les syndicats, eux, ne comptent pas reculer d’un millimètre et envisagent même de prolonger la grève au-delà du mois de juin. Dans un communiqué, la CGT Cheminots estime que « le gouvernement franchit en force la première étape de son processus parlementaire ».

À la tête de cette succursale de la centrale, Laurent Brun. En quelques semaines, il a pris la tête de la contestation face à Emmanuel Macron et au gouvernement d’Édouard Philippe. Sur LCI, il met en avant une « revendication », celle de la « reprise de la dette en totalité ». Dans le cas contraire, « l’État ne fera que maintenir la tête (de la SNCF, ndlr) hors de l’eau ».

Unef et « bébé CGT »

Son nom n’est pas encore connu de tous, mais son visage est bel et bien associé à la grogne des cheminots et au système de grève perlée. Décrit comme étant « un pur produit du syndicalisme » par Le Journal du Dimanche, ce lyonnais de 38 ans est « l’un des rares à pouvoir toiser Édouard Philippe les yeux dans les yeux », ajoute le journal. Et pour cause, il mesure 1,90 mètre.

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Laurent Brun est cheminot, comme son père et son grand-père. Lorsqu’il est à l’université, il raconte avoir passé plus de temps au local de l’Unef, le syndicat étudiant que dans une salle de cours. « C’est à ce moment qu’il milite à la jeunesse communiste où il s’y formera politiquement« , raconte RFI. Étudiant en biologie, puis « agent de mouvement » sur le site du fret de Lyon-Perrache-marchandises, il est embauché à Carrefour en 2000.

« Il marche sur les traces de son père, un militant pur souche, connu sur le site d’Oullins. ‘C’est un bébé CGT qui a très peu travaillé, tacle un ancien compagnon de route, un stalinien qui a une vision très communiste du service public d’État. Sauf que les cheminots ne sont pas des fonctionnaires…' », indique Le Journal du Dimanche.

La lutte et le collectif

Son mentor ? Didier Le Reste, le successeur de Bernard Thibault  la tête de la CGT, en 2000. La différence entre les deux hommes ? « Il est aussi ferme que son prédécesseur, mais moins cassant. Veste sombre, cravate rouge, bouc soigné qui lui donne un petit côté rocker, il épouse le look de Le Reste, qui conserve une forte influence sur le syndicat numéro un de la SNCF », peut-on lire dans les colonnes du journal. Dans La Lettre du Cheminot, un proche explique qu’il a « la pratique concrète du contact avec les militants, l’expérience du terrain ».

Son arrivée à la tête de la CGT Cheminots date de janvier 2017. Laurent Brun a un seul mot d’ordre : la lutte. Dans un entretien à L’Humanité datant du 3 avril dernier, il explique : « Nous devons nous battre ensemble, cheminots et usagers ». Quelques semaines auparavant, il défendait une « méthode de lutte collective ».

« Il semble aussi qu’on l’ait jugé un peu trop modéré par rapport à la ligne confédérale offensive imposée par Philippe Martinez« , note Les Échos. À la sortie d’une séance de concertation sur la réforme de la SNCF avec le gouvernement, le secrétaire général de la CGT Cheminots franchit un pas supplémentaire : « Nous allons tenir un marathon si le gouvernement nous l’impose ».

Mobiliser pour durer

Laurent Brun a une mission : ne pas être « celui qui enterrera le statut ». D’après lui, il « faudrait avoir des peaux de saucissons devant les yeux pour ne pas le reconnaître ». L’organisation de la grève, sous cette forme dite perlée, c’est son idée. L’idée était de trouver une façon de contrer le gouvernement sur le long terme : « Face à un gouvernement autoritaire, il faudra tenir un conflit intensif sur une très long durée », déclare le syndicaliste comme le rapporte Ville rail et Transports.

« Ce type de mobilisation fait l’objet de discussions entre les syndicats, et notamment SUD rail qui se positionne pour une grève reconductible pure et dure. Mais ce qui est sûr, c’est que les cheminots sont très mobilisés et qu’il faut à tout prix éviter ce qui peut être de nature à affaiblir cette mobilisation, comme une rupture de l’unité syndicale« , défend-t-il dans L’Humanité.

Pas de doute pour le cégétiste, « cette réforme repose sur l’ouverture à la concurrence, la casse sociale avec la disparition du statut et la transformation de l’entreprise publique en une société par actions doit être retirée ».

LA RÉDAC
 
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Publié par le avril 18, 2018 dans SYNDICATS et LUTTES SOCIALES

 

ATTENTION DANGER ! Un projet de loi pour brider le droit de grève déposé à l’Assemblée Nationale

17 Avril 2018

ATTENTION DANGER ! Un projet de loi pour brider le droit de grève déposé à l’Assemblée Nationale

Un projet de loi visant à brider le droit de grève vient d’être déposé sur le bureau de l’Assemblée Nationale par un groupe de députés « Les Républicains » – Dans cette période de montée du mouvement social, il n’est pas à exclure que ce texte soit examiné avec bienveillance par la majorité macroniste qui fait la pluie et le beau temps au Palais-Bourbon…   

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N° 871

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 avril 2018.

PROPOSITION DE LOI

visant à encadrer le droit de grève,

(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mesdames et Messieurs

 

Jean-Charles TAUGOURDEAU, Jean-Jacques FERRARA, Éric STRAUMANN, Guillaume PELTIER, Valérie LACROUTE, Emmanuelle ANTHOINE, Bernard BROCHAND, Bernard PERRUT, Jacques CATTIN, Valérie BAZIN-MALGRAS, Brigitte KUSTER, Claude de GANAY, Geneviève LEVY, Frédéric REISS, Jean-Louis MASSON,

députés.

 

EXPOSÉ DES MOTIFS

 

Mesdames, Messieurs,

Le Préambule de la Constitution de 1946 prévoit que le « droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent ». Malgré cette invitation du constituant, le législateur n’a encore pas véritablement tracé les limites de l’exercice du droit de grève en France.

 

Très concrètement, la France est le pays où le recours à la grève est le plus pratiqué. Pour exemple, entre 2005 et 2014, la France a perdu entre 6 et 8 fois plus de journées de travail que le Royaume-Uni ou l’Allemagne ! Pour la seule année 2016, la France a connu 801 grèves, dont 691 grèves locales et 113 grèves générales interprofessionnelles.

 

Les solutions aux conflits sociaux varient selon les systèmes juridiques. Dans les pays scandinaves et anglo-saxons, il existe des méthodes très élaborées permettant de mettre fin à la grève à travers le dialogue. En Norvège, une entité spécifique appelée « Commission technique des rémunérations » (TBU) présente les estimations de compétitivité permettant des négociations salariales. L’exercice du droit de grève est également encadré en Allemagne où le déclenchement de la grève suppose une phase préalable de négociation entre les partenaires sociaux et implique que 75 % des salariés adhérents à un syndicat aient voté favorablement.

 

Le droit de grève, comme tout droit, est susceptible d’abus. Cela peut notamment être le cas face à des grèves à objectif purement politique et des grèves portant une atteinte excessive à la continuité du service public. Aujourd’hui, en France, les sanctions de l’abus du droit de grève sont réglementées par des règles jurisprudentielles, qui au-delà d’être laissées à l’appréciation du juge, sont souvent morcelées et incohérentes. Cela pose un véritable problème d’intelligibilité du droit.

Or, pour reprendre Portalis « un juge est associé à l’esprit de législation ; mais il ne saurait partager le pouvoir législatif. Une loi est un acte de souveraineté, une décision du juge n’est qu’un acte de juridiction ou de magistrature ».

 

L’article 1 pose l’objectif de définir des motifs clairs de recours à la grève.

 

Le Comité européen des droits sociaux (CEDS) du Conseil de l’Europe a autorisé les gouvernements des États membres à prohiber les grèves « purement politiques » dans le respect de l’article 6§4 de la Charte sociale européenne (Conclusions I, 1969, Observation interprétative relative à l’article 6§4, p. 39). Selon le CEDS « une grève peut être organisée uniquement pour résoudre un différend collectif du travail ». L’article 6§4 de la Charte sociale européenne ne reconnaît pas le droit de mener des grèves portant sur des matières relevant de la politique gouvernementale.

 

Dans l’histoire moderne, les premières grandes limitations des grèves politiques en Europe sont intervenues au Royaume-Uni, sous l’impulsion du Premier ministre Margaret Thatcher, en 1982, pour éviter que les dirigeants syndicaux deviennent les arbitres de l’économie britannique. En Allemagne, toute « grève politique » contre les lois discutées au Parlement ou projetées par le gouvernement est illégale et peut être sanctionnée par une mesure de licenciement. Mais, cette prohibition existe aujourd’hui dans la plupart des pays européens…

 

Or, en France, les « grèves politiques » ne sont pas expressément condamnées par la loi. En effet, seule la jurisprudence apprécie le caractère irrégulier ou abusif d’une forme de grève qui ne reposerait pas sur des revendications professionnelles, mais sur des protestations politiques (Cass. soc. 12 octobre 1960, Bul.civ.n° 852 ; Cass. soc. 30 janvier 2008, n° 06-21781).

 

Toutefois, il n’est pas aisé de qualifier une grève comme étant purement politique en raison de l’émergence de la notion de « grève mixte » dont les mobiles sont à la fois professionnels et politiques. Sur ce point, la jurisprudence est totalement incohérente ! Si pour la chambre sociale sont toujours illicites les grèves mixtes dont l’aspect politique est prédominant (Cass. soc., 10 mars 1961, Dr. Soc. 1961, p.363 ; Cass. soc., 29 mai 1979 : D. 1980), pour la chambre criminelle les grèves mixtes sont constamment jugées licites, même si les revendications professionnelles n’ont qu’un caractère accessoire par rapport aux finalités politiques (Cass. crim. 23 octobre 1969, Bull. crim. n° 267, p. 638, D. 1970.128 ; Cass. crim. 12 janvier 1971 : D. 1971, p. 129).

 

Pour cette raison, l’intervention du législateur est indispensable pour définir des motifs clairs de recours à la grève et ainsi rappeler dans la loi que l’exercice du droit de grève ne peut porter que sur les conditions de travail définies dans les protocoles d’accord, conventions d’entreprise ou de branche.

 

L’article 2 pose l’objectif de définir les modalités d’exercice du droit de grève dans le secteur privé.

 

En Allemagne, le déclenchement de la grève doit être précédé d’une phase préalable de négociation entre les partenaires sociaux. À ce titre, la confédération allemande des syndicats (DGB) a adopté en 1974 des directives pour le déroulement des conflits collectifs comprenant sept phases préalables au commencement de la grève.

 

En France la grève se déclenche de manière spontanée. L’exercice du droit de grève n’étant soumis à aucun préavis (Cass. soc. 22 oct. 2014, 13-19.858), les salariés sont libres de choisir le moment où ils cessent de travailler sans être tenus de respecter une quelconque formalité préalable.

 

Aujourd’hui le lieu, le moment, la spontanéité, la durée ou l’ampleur de la grève, sont donc laissés à une libre appréciation des salariés.

 

La chambre sociale de la Cour de cassation a jugé à plusieurs reprises qu’une « grève (…) ne saurait perdre son caractère licite du fait qu’elle n’a pas été précédée d’un avertissement ou d’une tentative de conciliation » (Cass. soc. 26 février 1981, Bull. civ. V, n° 161).

 

Notre corpus juridique ne prévoit aucune procédure précédant le début de la grève, permettant de communiquer à l’employeur les revendications des salariés. Ces réclamations ne lui sont adressées qu’au moment de l’arrêt effectif de travail, ce qui empêche la mise en œuvre d’une éventuelle procédure de conciliation.

 

Le préavis peut être prévu par une convention collective, mais son exercice reste très limité. Le non-respect d’un préavis prévu par la convention collective n’étant pas sanctionné par les magistrats… la jurisprudence invitant d’ailleurs le législateur à se saisir de cette question…. Pour exemple, la chambre sociale de la Cour de cassation affirme qu’une « convention collective ne peut avoir pour effet de limiter ou de réglementer pour les salariés l’exercice du droit de grève constitutionnellement reconnu (…) seule la loi peut créer un délai de préavis de grève s’imposant à eux » (Cass. soc. 7 juin 1955, D. 1996,75, n° 93-46448 ; Cass. soc. 7 juin 1995 n° 93-46448 ; Idem CA Paris, Pôle 6, Chambre 2, 25 février 2016 n° 15/01390).

 

Il est donc nécessaire de mettre fin aux grèves surprises et imposer une obligation légale de préavis qui viendrait préciser les motifs de recours à la grève, le lieu, la date et l’heure du début de la grève, ainsi que sa durée, limitée ou non.

 

Le dépôt de préavis pourrait, par ailleurs, être accompagné d’une consultation ouverte à tous les salariés concernés au sujet des motifs figurant sur le préavis. Les conditions du vote seront définies par l’employeur dans les vingt-quatre heures qui suivent le dépôt du préavis.

 

Dans l’objectif d’éviter également toute forme de pression sur les salariés qui ne souhaiteraient pas se mettre en grève, cette proposition de loi pose le principe du vote à bulletin secret avec la participation d’au moins 50 % des salariés de l’entreprise pour pouvoir déclencher légalement une grève. Cette mesure permettant ainsi de respecter la démocratie au sein de l’entreprise, la liberté d’expression et également l’indépendance des salariés.

 

L’article 3 pose l’objectif d’harmoniser les modalités de mise en œuvre du droit de grève dans les services publics.

 

À l’instar des difficultés qui se posent dans le secteur privé, le législateur n’a pas réglé les problèmes liés à l’exercice du droit de grève dans le secteur public.

En l’absence de textes législatifs, il appartient, d’après la jurisprudence, aux chefs de services publics de fixer les règles relatives au droit de grève des agents publics et organiser la nécessaire conciliation entre ce droit et la continuité du service (CE, 7 juillet 1950 Dehaene : Lebon 426 ; GAJA). Ce principe a été étendu à la fonction publique territoriale (CE, 9 juillet 1965, Pouzenc, n° 58778), aux établissements publics (CE, 17 mars 1997, n° 123912) et aux services publics même gérés par une personne privée (CE, 23 octobre 1964, Féd. Synd. Chrétiens de cheminots : Lebon 484).

 

Jusqu’à présent, à défaut de prévoir des dispositions générales applicables au droit de grève dans les services publics, le législateur a multiplié des règles sectorielles, c’est-à-dire les règles fragmentées et non harmonisées (dans le service public audiovisuel, le service public hospitalier, le service public des transports terrestres…etc.).

 

La multiplication de ces règles sectorielles nuit à l’intelligibilité du droit et nécessite une harmonisation et renforcement des règles applicables à l’exercice du droit de grève dans le secteur public.

 

Si dans le secteur privé la grève a des conséquences directes pour l’entreprise qui risque de voir sa production affectée… dans le secteur public, la grève nuit en premier lieu aux usagers… mais également aux agents publics qui ne souhaitent pas participer à la grève et en assumer des sacrifices financiers (pour assurer le « service minimum » en cas de grève, ils ne perçoivent pas leur salaire « normal », mais une indemnité prévue par une réglementation particulière… le plus souvent par une note de service.)

 

Pour cette raison, il est nécessaire d’harmoniser les modalités de déclenchement d’une grève dans le secteur public en mettant en place une consultation large des agents des services publics au travers d’un vote à bulletin secret dès le dépôt du préavis de la grève. Le secret du vote limitera toute forme de pression sur les agents qui sont très souvent contraints de suivre le mouvement. Enfin, pour garantir le caractère démocratique de cette mesure, il est prévu qu’au moins 50 % des agents se déclarent favorables à la cessation effective du travail.

Tels sont, Mesdames, Messieurs, les objectifs de la présente proposition de loi.

PROPOSITION DE LOI

 

Article 1er

L’article L. 2511-1 du code du travail est ainsi rédigé :

« Art. L. 2511-1. – L’exercice du droit de grève ne peut porter que sur les conditions de travail définies dans les protocoles d’accord, conventions d’entreprise ou de branche.

« Toute participation à une grève politique est constitutive d’une faute lourde justifiant le licenciement.

« L’exercice du droit de grève ne peut justifier la rupture du contrat de travail, sauf manquement aux dispositions du présent article ou faute lourde imputable au salarié.

« Tout licenciement prononcé en absence de faute lourde est nul de plein droit.

« L’exercice du droit de grève ne peut donner lieu à aucune mesure discriminatoire telle que mentionnée à l’article L. 1132-2, notamment en matière de rémunérations et d’avantages sociaux. ».

 

Article 2

Le chapitre Ier du titre Ier du livre V de la deuxième partie du même code est complété par un article L. 2511-2 ainsi rédigé :

« Art. L. 2511-2. – L’exercice du droit de grève est précédé d’un préavis.

« Le préavis émane d’une organisation syndicale représentative au niveau national, dans la catégorie professionnelle ou dans l’entreprise, l’organisme ou le service intéressé. Il précise les motifs du recours à la grève.

« Le préavis doit parvenir dix jours francs avant le déclenchement de la grève à l’employeur. Il mentionne le champ géographique et l’heure du début ainsi que la durée limitée ou non, de la grève envisagée.

« Pendant la durée du préavis les parties sont tenues de négocier.

« Dès le dépôt du préavis de la grève, l’employeur décide d’une consultation ouverte aux salariés concernés par les motifs figurant dans le préavis, et portant sur l’opportunité de la grève.

« Les conditions du vote sont définies, par l’employeur, dans les vingt-quatre heures qui suivent le dépôt du préavis. La consultation est assurée dans des conditions garantissant le secret du vote. Son résultat n’affecte pas l’exercice du droit de grève.

« Pour être légale, la grève doit être votée par un scrutin organisé à bulletin secret et sous réserve que 50 % au moins des salariés de l’entreprise s’y déclarent favorables.

« L’employeur en informe l’inspecteur du travail. ».

 

Article 3

L’article L. 2512-2 du même code est ainsi rédigé :

« Art. L. 2512-2. – Lorsque les personnels mentionnés à l’article L. 2512-1 exercent le droit de grève, la cessation du travail est précédée d’un préavis.

« Le préavis émane d’une organisation syndicale représentative au niveau national, dans la catégorie professionnelle ou dans l’entreprise, l’organisme ou le service intéressé. Il précise les motifs du recours à la grève.

« Le préavis doit parvenir dix jours francs avant le déclenchement de la grève à l’autorité hiérarchique ou à la direction de l’établissement, de l’entreprise ou de l’organisme intéressé. Il mentionne le champ géographique et l’heure du début ainsi que la durée limitée ou non, de la grève envisagée.

« Pendant la durée du préavis, les parties intéressées sont tenues de négocier.

« Dès le dépôt du préavis de la grève, le chef de service décide d’une consultation ouverte aux personnels, mentionnés à l’article L. 2512-1, concernant les motifs figurant dans le préavis, et portant sur l’opportunité de la grève.

« Les conditions du vote sont définies, par le chef de service, dans les vingt-quatre heures qui suivent le dépôt du préavis. La consultation est assurée dans des conditions garantissant le secret du vote. Son résultat n’affecte pas l’exercice du droit de grève.

« Pour être légale, la grève doit être votée par un scrutin organisé à bulletin secret et sous réserve que 50 % au moins du personnel, mentionné à l’article L. 2512-1, s’y déclarent favorables. »

 

SOURCE:

N° 871 – Proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau visant à encadrer le droit de grève

http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion0871.asp

#Actualité politique

 Le 19 avril, le 1er mai, le 5 mai…Stoppons la CONTRE-RÉVOLUTION néolibéraleEmmanuel TODD : « La Russie est la seule force au monde qui puisse faire face aux Etats-Unis sur le plan militaire » 

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pas de justice sociale sans la paix

Il y a bel et bien un lien profond entre la politique anti-sociale, anti-ouvrière et anti nationale de Macron avec sa politique internationale, vassale de Trump et des USA, au service des intérêts des marchands d’armes.

Marchands d’armes par ailleurs propriétaires de puissants moyens d’information qui ménagent gravement leurs clients, diffusent leur vision du monde,  et la défense de leurs intérêts et de leurs profits, participent à la justification hypocrite de nos interventions guerrières dans le monde au nom des droits de l’homme !

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Exemples :

Serge Dassault, industriel de l’aéronautique et du rafale est propriétaire du Figaro

Arnaud Lagardère, producteur de lance-roquettes d’avions de chasse, propriétaire d’Europe 1, Paris Match, du JDD, de Virgin radio, RFM, Télé 7 jours

… 

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Autrement comment expliquer la campagne contre la ligne rouge franchie en Syrie (sans que les preuves en soient fournies) et l’immense mansuétude à l’égard du prince héritier d’Arabie saoudite, respectueusement désigné dans les médias mainstream sous le vocable familier et complaisant de MBS, responsable du désastre humanitaire au Yemen et reçu récemment avec tous les honneurs par Macron?

Ne serait-ce pas en plus de notre insertion sans condition dans le camp occidental à l’hégémonie menacée parce-que l’Arabie saoudite est un gros client de nos marchands de mort.

N’est-ce pas monsieur Le Drian, VRP du désastre et des destructions ?

Pour le mouvement syndical, pour la CGT il est temps d’intervenir fortement sur le terrain de la lutte pour la paix en exigeant que la France agisse réellement pour une solution politique au Moyen-Orient comme en Palestine où l’état d’Israël se livre à une répression sanglante de civils, cesse de suivre aveuglement les foucades d’un Trump, consacre les moyens de la nation à l’hôpital, au système ferroviaire, aux EHPAD, au système judiciaire, aux salaires, au financement du système de protection sociale, aux retraites …

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Le coût d’un tir de missile serait de 1, 3 millions d’euros!

Combien donc d’emplois d’infirmières, d’agents d’EHPAD,

de lignes SNCF sauvés en lieu et place de dizaines de missiles

meurtriers ?

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les camarades belges saluent : France : le printemps social est sur les rails

cet air de liberté qui donne aux peuples le vertige…

Photo Cyrille Graslin/CGTPhoto Cyrille Graslin/CGT
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Publié par le avril 13, 2018 dans SYNDICATS et LUTTES SOCIALES