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Archives de Catégorie: Economie

Politis : Juncker au centre d’un scandale fiscal impliquant 340 multinationales

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Les accords fiscaux secrets passés entre des centaines de firmes et le Luxembourg, afin de soustraire des milliards d’euros à l’impôt, ont forcément été couverts par le président de la Commission européenne.

Quarante médias internationaux s’appuyant sur des documents obtenus par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) viennent de révéler l’existence d’accords fiscaux secrets entre le Luxembourg et 340 multinationales, dont Apple, Amazon, Ikea, Pepsi ou Axa. Ces accords, qui permettent à ces firmes de minimiser leurs impôts, représentent des milliards d’euros de recettes fiscales perdues pour les États où ces entreprises réalisent des bénéfices, selon l’ICIJ et ses médias partenaires, dont Le Monde en France, The Guardian au Royaume-Uni, le Süddeutsche Zeitung en Allemagne, l’ Asahi Shimbun au Japon. Ils ont été passés entre 2002 et 2010, soit à une période où Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne depuis le 1er novembre, était aux commandes du Luxembourg. Ministre des Finances du Grand Duché du 14 juillet 1989 au 23 juillet 2009, il a également été son Premier ministre durant près de 19 ans, du 20 janvier 1995 au 4 décembre 2013. Non seulement M. Juncker ne pouvait ignorer les pratiques mises à jour par l’ICIJ, mais aux postes qu’il occupait il les organisait.

On savait que le Luxembourg était le Duché de l’évasion fiscale. L’intérêt de l’enquête de l’ICIJ est d’en expliquer le mécanisme, révélant par là-même la complicité du pouvoir politique luxembourgeois. La pratique du « tax ruling », mise au jour dans cette enquête de six mois baptisée « Luxembourg Leaks » ou « LuxLeaks », est légale. Elle permet à une entreprise de demander à l’avance comment sa situation sera traitée par l’administration fiscale d’un pays, et d’obtenir certaines garanties juridiques. Les groupes concernés réalisent ainsi des milliards d’euros d’économies chaque année grâce à la création d’une filiale, d’une holding ou au déplacement d’un siège social sur le territoire du Grand-Duché. Avec pour but de payer le moins d’impôt possible. Les 28 000 pages d’accords fiscaux secrets auxquels l’ICIJ a eu accès concernent 340 grandes entreprises – notamment Apple, Amazon, Verizon, AIG, Heinz, Pepsi, Ikea – et proviennent toutes du grand cabinet de conseil et d’audit PricewaterhouseCoopers (PwC). Ces accords ne concernent donc que les entreprises clientes de PwC. Et le Luxembourg n’entend pas renoncer à la pratique du « tax ruling » : Elle « fait partie de notre patrimoine et nous voulons la perpétuer dans le respect des règles » , déclarait son ministre des Finances, Pierre Gramegna, dans Le Monde du 29 octobre. Avant d’ajouter, non sans cynisme : « Le maintien d’une certaine compétitivité, loyale, entre les États dans le domaine fiscal est indispensable. »

Que ces mécanismes d’optimisation fiscale soient légaux n’en diminue pas le scandale à l’heure où l’Union européenne et ses États membres réclament sur tout le continent à leurs citoyens de se serrer la ceinture au motif qu’il n’y aurait plus d’argent dans les caisses. Derrière la technicité de ces mécanismes révélés par l’ICIJ, il y a des législations qui les ont permis, ces législations relèvent de décisions politiques voulues ou approuvées par des responsables politiques. Ces derniers devraient maintenant rendre des comptes. Dans une démocratie, c’est ainsi que les choses devraient se passer. Mais l’Europe en est-elle seulement une ?

Lorsqu’à l’été dernier il s’est agi de désigner le président de la Commission européenne , nul ne pouvait ignorer que Jean-Claude Juncker, qui était le candidat de la droite (sortie en tête des élections européennes), était aussi le candidat des paradis fiscaux. Lire > Européennes: Juncker, candidat de la droite et des paradis fiscaux Cela n’a pas gêné la plupart des sociaux-démocrates, François Hollande inclus, qui ont accepté de l’introniser. On a même vu Daniel Cohn-Bendit appeler ses amis Verts à faire de même, en vain. À ces derniers, Jean-Claude Juncker a été jusqu’à promettre de « lutter contre la fraude et l’évasion fiscales » , promesse réitérée en séance plénière. Hier, interrogé sur le « Luxembourg Leaks » lors de son premier point de presse, Jean-Claude Juncker a promis de ne pas intervenir dans l’enquête européenne sur la pratique fiscale de « tax ruling » qui vise le Luxembourg et trois autres pays1. Ne pas intervenir n’est pas tout à fait ce qu’on attendrait d’un responsable politique déterminé à lutter contre l’évasion fiscale.

Un moyen simple de lutter contre l’évasion fiscale consisterait à rétablir « la souveraineté fiscale »en taxant les bénéfices là où ils sont réalisés. C’est ce que recommandait l’OCDE dans un document à destination du G20 publié en septembre. Mais c’est sans doute contraire à la religion néolibérale de Jean-Claude Juncker.

À lire > Barroso à Goldman Sachs : l’éthique en toc de la Commission européenne


  1. Cette enquête ne porte que sur des accords passés par le Luxembourg avec Fiat Finance and Trade, qui fournit des services de gestion de trésorerie au groupe automobile Fiat. Les trois autres visent : 1.L’Irlande pour des accords passés entre l’administration fiscale et le géant américain d’internet Apple, soupçonné d’avoir bénéficié d’un traitement de faveur contraire aux règles européennes de la concurrence. 2. Des soupçons d’avantages fiscaux accordés par les Pays-Bas à la chaîne de cafés Starbucks. 3. Gibraltar, cette dernière enquête ayant été ouverte en octobre. 

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Publié par le décembre 12, 2018 dans Economie, Europe

 

Marx, penseur de la finance Par pierre Ivorra 

Dix ans après la crise financière mondiale de 2008 qui a remis Marx dans l’actualité de la pensée, on peut se demander quel peut être, un siècle et demi plus tard, l’apport de l’auteur du Capital à une réflexion très actuelle sur la finance.

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La finance, dans le mouvement du capital, c’est cet argent qui, comme par miracle, semble par lui-même créer encore plus d’argent, rapporter un intérêt, un gain, par ses seules vertus. Marx lui consacre plusieurs développements dans le Capital, il y remarque notamment que, « avec le capital porteur d’intérêt, le rapport capitaliste atteint sa forme la plus extérieure, la plus fétichisée. Nous avons ici A-A’, de l’argent produisant de l’argent, une valeur se mettant en valeur elle-même, sans aucun procès qui serve de médiation aux deux extrêmes ».

Le capital à la fois monnaie et marchandise 
Marx démystifie cette illusion. Il montre que le capital ne revêt pas seulement l’habit du dimanche qu’est la monnaie, il porte aussi le bleu de chauffe de la marchandise et, notamment, de cette marchandise très particulière qu’est la force de travail du salarié apte à produire plus de valeur qu’elle ne vaut et sécrète de la plus-value. Le capital est donc à la fois monnaie et marchandise et c’est parce que dans son procès et son accumulation il est les deux que s’opère au final un partage du profit entre les différents capitalistes qui mangent dans l’assiette. Le financier, qui, lui, n’a vu produire ou circuler aucune marchandise, est persuadé d’assister au miracle des petits pains, son argent semble faire des petits tout seul. L’illusion saisit toute la société, note Marx, au point que « le procès de production capitaliste apparaît seulement comme un intermédiaire inévitable, un mal nécessaire pour faire de l’argent. C’est pourquoi toutes les nations adonnées au mode de production capitaliste sont prises périodiquement du vertige de vouloir faire de l’argent sans l’intermédiaire du procès de production », sans passer par la production de biens et de services.
Un siècle après Marx, avec la déréglementation financière et la désindexation du dollar sur l’or à la fin des années 1960 et au début des années 1970, avec la révolution informationnelle qui a impulsé la mondialisation de la finance tout en lui ouvrant un formidable champ de spéculation et de possibilités de prélèvements sur la richesse réelle, le « vertige » a pris la dimension d’un malaise généralisé, planétaire et récurrent.

« Un siècle après Marx, le “vertige” a pris la dimension d’un malaise généralisé, planétaire et récurrent. »

Marx, à son époque, montre que cette « soif » d’argent conduit à des crises périodiques. Il les explique de la manière suivante : en raison de la concurrence qu’ils se livrent et de leur soif de profit, les capitalistes cherchent à accroître la productivité de leurs entreprises pour réduire les coûts de production de chaque marchandise. Cela les pousse à utiliser de plus en plus de moyens de production matériels (machines, etc.) par rapport au travail salarié employé pour la production. Or les travailleurs sont à l’origine de la plus-value, donc du profit. Cela génère une suraccumulation de capitaux qui a pour conséquence une baisse tendancielle du taux de profit. Il introduit également la notion de dévalorisation des capitaux. Les capitalistes accumulant sans cesse davantage de machines, de moyens de production pour réduire le coût du travail, mais aussi de titres financiers, en viennent à dégager relativement insuffisamment de plus-value. Ils baissent leur taux de profit en voulant sans cesse l’augmenter. Dès lors, pour remonter la rentabilité des capitaux dominants, d’autres capitaux sont dévalorisés.

« Toutes les nations adonnées au mode de production capitaliste sont prises périodiquement du vertige de vouloir faire de l’argent sans l’intermédiaire du procès de production. » Karl Marx

Suraccumulation et dévalorisation des capitaux
Dans la suite de Marx, Paul Boccara a donné toute leur dimension aux concepts de suraccumulation et de dévalorisation des capitaux afin d’expliquer le développement du capitalisme monopoliste d’État social après la Seconde Guerre mondiale et la crise actuelle du capitalisme financiarisé et mondialisé, avec le rôle spécifique joué par la formidable accumulation de capitaux financiers (titres de dette publique et privée, actions, produits dérivés…) qui en viennent à dicter leur loi à la production elle-même ainsi qu’aux politiques publiques.
En même temps, comme Marx, il a particulièrement mis l’accent sur le rôle du crédit dans la montée de la mayonnaise spéculative. Le système du crédit permet, selon Marx, « de développer le moteur de la production capitaliste, c’est-à-dire l’enrichissement par l’exploitation du travail d’autrui pour en faire le système le plus pur et le plus monstrueux de spéculation et de jeu ».
Prolongeant cette réflexion, Paul Boccara a montré que le crédit, mis en œuvre avec d’autres critères que ceux de la rentabilité financière des capitaux, peut, au contraire, aider à dégonfler l’énorme accumulation de capitaux, financiers notamment, à réduire le coût du capital, le poids de ses prélèvements sur la richesse créée, permettre de dégager des financements à bas coûts pour la création d’emplois efficaces, de richesses nouvelles, le développement humain et la restauration d’équilibres naturels. Le succès de ce combat contre la finance inauguré par Marx appelle une transformation révolutionnaire des relations humaines, des pouvoirs nouveaux des salariés, des populations à l’entreprise et sur les institutions, au niveau local, régional, national, européen et mondial. Marx revit dans ces combats.

Pierre Ivorra est chroniqueur économique au journal L’Humanité.

Cause commune n°8 • novembre/décembre 2018

 
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Publié par le décembre 12, 2018 dans Economie, THEORIE

 

Cherche-t-il les pleins pouvoirs ou la mégalomanie des pouvoirs des monopoles financiarisés.

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Et si Macron était encore plus mégalo qu’il n’y parait… Non seulement il est en train de tout organiser en vue d’un rapport de forces qui cherche le massacre avec un rendez-vous parodique: « qu’ils viennent me chercher à l’Elysée! », mais il se paye le luxe d’un conflit avec le Sénat. Comme s’il s’agissait d’un défi de voyou supprimant tous les corps intermédiaires et ne gardant plus que sa garde prétorienne.

Pourquoi ce conflit avec le sénat, on a insisté sur la colère depuis l’affaire Benalla, mais en fait ne s’agit-il pas d’aller vers une réforme de la constitution qui supprime le contre pouvoir des notables (hypothèse déjà envisagée après mai 68 et l’appel à Massu par De Gaulle qui a quitté le pouvoir après l’échec du référendum supprimant le sénat). Le pouvoir des monopoles financiarisés va vers la dictature et cela se voit non seulement en France mais sur toute la planète…

La clé de tout cela est dans le cancer financier qui pèse de plus en plus lourdement sur la dite planète, à la recherche de profits, il peut jusqu’à aller provoquer des émeutes de la faim en spéculant sur la nourriture… Et cette crise qui à la fois s’appuie sur les crises conjoncturelles de surproduction et inaugure une nouvelle forme a pris son essor en 2008. Ce cancer financier n’est pas ce libéralisme qui théoriquement serait contre l’Etat, il a au contraire plus que jamais besoin d’un état dictatorial qui assume les dettes de ce capital financier à la recherche de profits spéculatifs, l’énergie, les armements, le trafic des êtres humains. Ce cancer financier instaure partout un pouvoir capricieux qui obéit à ses seuls ordres, comme au Brésil, comme aux Etats-Unis.

La mégalomanie de Macron ira jusqu’au massacre tant elle veut détruire tout ce qui gène l’exercice direct des monopoles financiarisés.

Danielle Bleitrach

 

Le coût du capital ruine la France et ses salariés !

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Publié le par Front de Gauche Pierre Bénite

L’aide publique aux entreprises privées se monte chaque année à environ 200 milliards d’euros.

Les grands groupes encaissent ces sommes astronomiques destinées à aider l’emploi, ce qui ne les empêche pas de licencier, à l’exemple de Carrefour.

200 milliards d’euros, c’est à peine moins que le budget de l’Etat  qui se chiffre à 241,5 milliards d’euros en 2018… dont 15 millions seulement pour le Travail contre 16,68  millions en 2017 et 12 millions programmés pour 2019.

Ces chiffres sont confirmés par le pôle économique de la CGT.

Des milliers de dispositifs

Ce montant comprend les aides de l’Etat, les exonérations de cotisations sociales ainsi que les aides régionales et européennes, soit des milliers de dispositifs (6 000 selon certaines sources comme Deficreation)  dont la plupart se cumulent et dont on peut avoir une idée /

sur le site officiel du ministère de l’économie :

www.economie.gouv.fr/cedef/aides-publiques-entreprises

ou encore celui de l’Urssaf :

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-generales/la-modulation-assurance chomage.html

ou sur le site de la direction de l’information légale et administrative :

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23922

Il existe même un site dédié :

http://www.aides-entreprises.fr/

Au total 1 624 aides publiques dans  10 domaines sont présentées. Il suffit de taper son lieu d’implantation et le domaine concerné par la demande d’aide, par exemple emploi-formation ou gestion financière et exonération et s’affiche la liste des aides possibles.

Cice et cie

L’aide  qui fait le plus parler d’elle tant par son montant (plus de 20 milliards d’euros) que par son emploi controversé (destiné notamment à alléger le coût du paiement des salariés jusqu’à 2,5 SMIC) est le CICE – Crédit Impôt Compétitivité Emploi

En 2019 il sera remplacé par un allègement de cotisations patronales de 6 points sur les salaires inférieurs à 2,5 SMIC complété par un allègement de 4,1 points du Smic à 1,6 SMIC ! Un des plus gros hold-up du siècle, puisqu’il s’agit du salaire socialisé qui finance la protection sociale !

Car le comble est que l’Etat aide les entreprises (d’autres aides existent pour cela) à payer leurs salariés un peu plus que le SMIC alors que c’est une obligation légale de les payer au moins au SMIC !

Depuis le 1er janvier 2017 et jusqu’à la fin de cette année, les entreprises peuvent également bénéficier du CITS-crédit-d’impot-sur-la-taxe-sur-les-salaires

Ce coup de pouce permet aux entreprises d’alléger la taxe sur les salaires parce qu’elles ne paient pas la TVA. Il se cumule avec le CICE et autres allègements fiscaux notamment sur les cotisations sociales.

Dans le même temps, la baisse progressive du taux l’IS – impôt sur les sociétés jusqu’à 25 % en 2022 se poursuit.

Aides à l’emploi ou aux bénéfices ?

Destinées à soutenir l’emploi,  il n’existe aucun contrôle et aucune sanction en cas de non respect des conditions quand elles existent (certaines aides sont données sans condition). De plus, si la plupart des aides sont imposables, des dérogations permettent d’alléger ou d’exonérer cette imposition. Par exemple :

– la déduction forfaitaire pour paiement des heures supplémentaires (parce que les employeurs sont aidés à payer les heures sup !) doit respecter deux conditions : respect par l’employeur des dispositions légales et conventionnelles relatives à la durée du travail et les rémunérations afférentes aux heures supplémentaires ne se substituent pas à d’autres éléments de rémunération, sauf si un délai de douze mois s’est écoulé entre le dernier versement de l’élément en tout ou partie supprimé et le premier versement des éléments de rémunération relatifs aux heures supplémentaires.

– pas de conditions pour bénéficier du CICE comme expliqué sur le site du ministère de l’économie Qui a droit au CICE ?

– pas de conditions pour l’aide à l’embauche des travailleurs handicapés

Certes ces aides peuvent aider les TPME, PME et PMI, les agriculteurs, artisans et commerçants en difficulté ou encore pour s’installer auto-entrepreneur. Mais le plus scandaleux c’est que ce sont surtout les grosses entreprises, affichant d’énormes bénéfices, comme carrefour qui en profitent.

Par exemple : Le cas Carrefour

Ce groupe supprime 4 500 emplois mais empoche 400 millions d’aides publiques par an pour l’essentiel destinées à diminuer les charges salariales. Alors que ses bénéfices tournent autour d’un milliard d’euros !

 

 

Se plaindre du cout du travail, est un mensonge, qui vise à cacher la réalité : les racines de la crise c’est le coût du capital !

Questionnée à ce sujet, la CGT confirme que « Carrefour  a touché successivement 350 millions d’euros d’aides publiques consistant en exonération de cotisations salariales et en CICE (crédit d’impôt compétitivité emploi) en 2018, 380 millions en 2017, 390 millions en 2016, 423 millions en 2015, 400 millions en 2014, soit un total de près de 2 milliards d’aide publique en 5 ans dont 744 millions au titre du CICE  ! »

Dans le même temps « le groupe Carrefour, 1er employeur de France avec 115 000 salariés, c’est 88 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2017 et 980 millions de bénéfice (6 milliards de 2012 à 2016) dont 500 millions ont été distribués aux actionnaires (2,379 milliards de 2012 à 2016). »

2 milliards d’aide publique en 5 ans ont servi à verser 2 milliards de dividendes aux actionnaires. Pour faire court les 2 milliards d’aide publique sont allés directs dans la poche des actionnaires, pas de l’emploi ni de la compétitivité.

« Le CICE destiné au maintien de l’emploi, c’est en fait 2 400 suppression de poste au siège social, 2 100 emplois menacés  par la fermeture de magasins DIA si pas de repreneurs.  Ajoutons les menaces qui pèsent sur les salariés des magasins qui vont passer en location-gérance, les vendeurs concernés par la réduction de 100 000 m2 des surfaces des hypermarchés etc. Déjà les effectifs avaient baissé de 2 050 salariés »

La CGT précise : « c’est avec nos impôts qu’on licencie aujourd’hui en France».

Tous ces chiffres, le gouvernement et ses ministres du travail les connaissent et pourtant ils continuent à faire le choix de favoriser le « coût du capital » contre les salaires et l’emploi, aujourd’hui fortement contesté par les travailleurs, le salariat et l’opinion publique comme en témoignent les 28% de l’opinion qui soutiennent l’action des gilets jaunes pour le droit à la vie ! 

 

L’assistanat des riches nous coûte un « pognon de dingue » !

Jean GadreyProfesseur honoraire d’économie à l’Université Lille 1

L’aide sociale et les minima sociaux coûtent environ 70 milliards d’euros par anaux finances publiques, soit 3 % du produit intérieur brut (PIB). Ces prestations contribuent de façon décisive à réduire la pauvreté et les inégalités.

Face à cela, le coût de « l’assistance aux plus riches » pourrait être de l’ordre de 150 milliards d’euros par an hors fraude et évasion fiscales, et de l’ordre de 250 à 300 milliards au moins en incluant ces deux derniers coûts, comme le développait un billet de blog récent. Avec comme impact certain un creusement des inégalités et en particulier un enrichissement devenu indécent des très riches : les 500 individus les plus riches gagnent en moyenne 1 670 fois plus que la moyenne des plus pauvres. Je précise : 1 670 fois plus, après impôts.

Le coût de « l’assistance aux plus riches » pourrait être de l’ordre de 150 milliards d’euros par an hors fraude et évasion fiscales

On peut retenir trois grands postes de « cadeaux » aux plus riches. Chacun d’eux a été développé et amplifié par étapes depuis le milieu des années 1980. C’est aussi depuis ce moment que les inégalités, qui avaient nettement reculé depuis 1900 et au cours des « Trente Glorieuses », ont repris une tendance à la hausse. Cette dernière s’est certes avérée moins forte qu’aux Etats-Unis, mais elle est néanmoins nette, comme l’indique entre autres constats l’évolution de la part du revenu des ménages « accaparée » par les 1 % les plus riches :

Niches fiscales et niches sociales

Le premier des principaux postes de « coûts de l’assistance aux riches » est constitué des niches fiscales et des « niches sociales » (réductions ou exonérations de cotisations sociales). Certaines répondent à des objectifs d’intérêt général, comme les réductions d’impôt pour les dons aux associations ou pour des travaux d’isolation. D’autres bénéficient avant tout aux personnes plus riches et ne peuvent pas être considérées comme justes. D’autres vont aux entreprises, comme des crédits d’impôt ou des exonérations de cotisations sociales. Ces dernières sont le plus souvent défendues au nom de l’intérêt général (l’investissement, l’emploi, etc.) mais quand elles remplissent mal, ou pas du tout, ces missions, elles ne font que grossir les bénéfices non réinvestis et les dividendes et, in fine, c’est principalement dans la poche des riches qu’on les retrouve.

Si on estime, en étant « modestes », que la moitié des quelque 200 milliards de niches fiscales et sociales relève de l’intérêt général, le reste est du cadeau sans contrepartie

Un rapport parlementaire de 2010estimait que les « niches » accordées depuis 2000 représentaient un total de 100 à 120 milliards d’euros de pertes de recettes fiscales à la fin de cette décennie. Si on y ajoute les gros morceaux ajoutés en 2014, lec d’impôt compétitivité emploi (Cice) et le pacte dit de responsabilité, on doit approcher les 150 milliards d’euros de niches fiscales. Il faut y ajouter les « niches sociales », estimées par Le Monde à 52 milliards de coût pour la Sécu. Si on estime, en étant « modestes », que la moitié des quelque 200 milliards de niches fiscales et sociales relève de l’intérêt général, le reste est du cadeau sans contrepartie.

Une fiscalité de plus en plus douce

Le deuxième gros poste correspond à la forte baisse de la fiscalité des plus riches et des entreprises depuis une trentaine d’années. On peut estimer à 50 milliards d’euros au moins (voir ici ) le cadeau fiscal accordé aux riches, par rapport aux taux, seuils et tranches qui existaient encore au milieu des années 1980, pour l’impôt sur le revenu et pour l’impôt sur les sociétés, et par rapport aux normes de 2000 pour l’impôt sur les successions et donations.

A ce stade, le montant atteint 150 milliards d’euros de coûts publics de l’assistance aux riches, plus de deux fois les aides sociales destinées aux plus pauvres et précaires. Mais il reste une troisième rubrique, qui concerne l’évasion fiscale et la fraude fiscales, qu’il semble légitime d’assimiler à des « cadeaux » aux plus riches dans la mesure où il est certain que des politiques publiques déterminées pourraient mettre fin à – ou réduire dans de fortes proportions – ce que certain.e.s militant.e.s nomment « du vol en bande organisée ».

Au moins 100 à 150 milliards par an

La fraude fiscale « nationale » peut se distinguer de l’évasion, bien qu’une bonne partie de l’évasion fiscale à l’étranger soit frauduleuse. Pour la seule évasion à l’étranger, les estimations prudentes la situent généralement entre 60 et 80 milliards d’euros par an.

Il semble bien que la magie opère quand il s’agit d’argent allant vers le haut

Dans un billet de juin 2017 qui s’appuyait sur une expertise de Gérard Gourguechon, je posais la question : « Fraude et évasion fiscale en France : 200 milliards par an ?1 Sur cette base, on peut estimer que le coût annuel de l’évasion et de la fraude fiscales est compris entre 100 et 150 milliards par an, sans être excessif.

Emmanuel Macron prétend qu’il n’y a pas d’argent magique, mais il semble bien que la magie opère quand il s’agit d’argent allant vers le haut.

  • 1.Voir aussi cet autre billet, qui soulève la question du périmètre de ce qu’on évalue, de ce qu’on retient pour qualifier la fraude et/ou l’évasion : « Evasion fiscale : 11 milliards ou 200 milliards par an de pertes pour les finances publiques en France ? ».
 

Explosion de la fraude fiscale en France, estimée à 100 milliards d’euros annuels

heureusement que les Japonais font le travail que Bercy ne fait pas, sous la direction d’une présidence élue par les fraudeurs pour faire pression sur les salaires et les services publics ‘note de danielle Bleitrach)

Explosion de la fraude fiscale en France, estimée à 100 milliards d'euros annuels© DAMIEN MEYER Source: AFP
La fraude fiscale en France ne cesse de grimper (image d’illustration)

Selon la dernière enquête du syndicat Solidaires-Finances publiques, la fraude fiscale est en hausse. Par rapport à l’estimation d’il y a cinq ans, elle aurait augmenté de 20 milliards d’euros par année, atteignant un montant record.

Dévoilé par Marianne ce 13 septembre 2018, le dernier rapport du principal syndicat des Finances publiques, Solidaires-Finances publiques, livre une estimation peu reluisante sur la fraude fiscale. Celle-ci aurait grimpé historiquement à 100 milliards d’euros annuels, et ce sans comptabiliser les fraudes aux prélèvements sociaux. Réalisée tous les cinq ans, l’enquête montre une augmentation de la fraude fiscale, de 20 milliards d’euros par rapport à l’estimation de 2013.

Il est à noter qu’en juillet dernier, le syndicat dénombrait près de 38 000 suppressions de postes à la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) depuis 2002. Parmi eux, les contrôleurs fiscaux sont touchés par la réduction des effectifs. L’organisation syndicale dénombre 3 100 emplois de ce type en moins depuis 2010. Vincent Drezet, du bureau national du syndicat Solidaires Finances publiques, expliquait également à RT France le 12 juillet 2018 que le gouvernement prévoyait d’ici 2022 une suppression de 16 000 ou 22 000 emplois au sein de Bercy (ministère de l’Economie et des Finances, dont dépend la DGFiP). Des chiffres qui ne sont guère encourageants en matière de lutte contre les grands fraudeurs fiscaux…

La fraude la plus courante demeure la sous-déclaration des revenus, selon Marianne. Le magazine relève également que les 3 500 ménages les plus riches, concentreraient une fraude de cinq milliards d’euros chaque année, en raison de leurs avoirs détenus illégalement à l’étrangerD’où ce constat du journal : «Jamais en France gruger le fisc n’aura été aussi peu risqué, compte tenu des probabilités de se faire rattraper par la brigade.»

Pourtant l’Etat aurait tout à gagner en faisant la chasse aux fraudeurs : ces 100 milliards compenseraient largement le déficit budgétaire, estimé à environ 83 milliards d’euros.

Lire aussi : 20 000 emplois en moins dans l’administration fiscale ? «Une gestion inhumaine»

 
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Publié par le novembre 20, 2018 dans Economie

 

Cannes. Le Salon international de l’émigration de luxe fait des vagues

A partir de ce vendredi, l'hôtel Matrinez de Cannes accueille, pour la deuxième année, un Salon international de l'émigration et de la propriété de luxe, destiné aux grosses fortunes.
A partir de ce vendredi, l’hôtel Matrinez de Cannes accueille, pour la deuxième année, un Salon international de l’émigration et de la propriété de luxe, destiné aux grosses fortunes. | FRANCK DUBRAY / OUEST-FRANCE

À partir de ce vendredi, Cannes accueille, pour la deuxième année consécutive, un Salon international de l’émigration et de la propriété de luxe (IELP), destiné aux grosses fortunes désireuses d’obtenir une nouvelle nationalité par l’investissement ou de mettre leur patrimoine à l’abri. Une manifestation, accessible sur invitation moyennant 1 000 dollars, qui suscite nombre de critiques.

Le Parti communiste local dénonce la tenue d’un congrès où « l’on vend des visas dorés ». Et le maire de Cannes lui-même invite les organisateurs à « émigrer vers une autre destination »… Le deuxième Salon international de l’émigration et de la propriété de luxe (IELP), qui se tient à Cannes à partir de ce vendredi 9 novembre, provoque quelques remous sur la Croisette.

Destiné aux grosses fortunes désireuses d’obtenir une nouvelle nationalité par l’investissement ou de mettre leur patrimoine à l’abri, il est ainsi surnommé par ses détracteurs le « Salon de l’évasion fiscale ».

500 visiteurs attendus

Accessible sur invitation moyennant 1 000 dollars, ce salon « vise uniquement un public ciblé, environ 60 entreprises de trente pays et 500 visiteurs », précise l’organisateur, qui a réservé au grand hôtel Martinez pour la manifestation et promet sur son site la présence de banques privées, consultants financiers, promoteurs d’immobilier de luxe et cabinets de juristes et d’immigration.

Les participants pourront s’instruire sur « la déclaration de revenus et de patrimoine dans l’Union européenne, aux États-Unis, au Canada, en Grande-Bretagne et d’autres pays développés », comment y enregistrer une société, y ouvrir un compte, ou se renseigner en matière d’« optimisation fiscale » selon le site.

L’augmentation du nombre de très grosses fortunes est convoitée par un nombre croissant de services et de programmes encourageant l’expatriation, rappelle l’organisateur, qui délocalise ensuite le salon à Kiev, Moscou, Bombay et Shenzen, avant une étape réservée à l’immobilier très haut de gamme à Monaco.

« Visas dorés »

Environ 90 pays proposent des passeports ou « visas dorés », dont plusieurs de l’Union européenne, comme le Portugal ou Malte, ou encore des juridictions comme les Bahamas ou les Émirats Arabes Unis, selon l’OCDE qui s’est inquiété en février que cela puisse servir à blanchir de l’argent ou frauder le fisc.

Pour Attac, « ce salon est particulièrement indécent, un an après le scandale des « Paradise Papers » »« Ils proposent un pack pour échapper à la fiscalité et à la justice, sachant que le salon ne s’adresse pas qu’à des gens qui se sont enrichis en toute légalité », a critiqué Raphaël Pradeau, porte-parole d’Attac France.

 

« À Malte, ils ont d’un côté du mal à accueillir l’Aquarius (le navire de secours aux migrants) et de l’autre, ils mettent un droit d’entrée à un million d’euros », a-t-il dénoncé.

 
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Publié par le novembre 13, 2018 dans Economie