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SYNDICALISME : une histoire de l’institutionnalisation … une réflexion pour aujourd’hui !

Dans cette conférence, Stéphane SIROT décrit l’institutionnalisation comme un processus utilisé par les classes dominantes avec l’objectif principal de domestiquer la classe ouvrière et le mouvement syndical.

Très tôt, dès la fin du 19ème siècle !

Et où en es-t-on aujourd’hui ?

Une réflexion éclairée par l’histoire pour agir et décider maintenant !

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Une conférence de Stéphane Sirot à l’Université populaire de Toulouse

Stéphane Sirot est historien, spécialiste de l’histoire des grèves et du syndicalisme. Il enseigne l’histoire politique et sociale du XXe siècle à l’Université de Cergy-Pontoise et l’histoire des relations sociales à l’Institut d’administration des entreprises de l’Université de Nantes. Il a donné une conférence sur l’institutionalisation du syndicalisme à l’Université populaire de Toulouse.

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« L’institutionnalisation du syndicalisme. Etapes et problèmes »
Le jeudi 26 octobre 2017 l’UD CGT 31 en partenariat avec l’Université Populaire de Toulouse recevait Stéphane Sirot à la Bourse du Travail.

Conférence sonore consultable à l’adresse :

http://syndicollectif.fr/une-conference-de-stephane-sirot-a-luniversite-populaire-de-toulouse/

Contenu synthétique de la conférence

Définition, de quoi parle-t-on ?
Premier aspect pour un sociologue : il existe des structures sociales qui sont pérennes, s’inscrivent dans la durée.
De facto les syndicats sont des institutions.
L’autre aspect : l’institution est un instrument de régulation : rôle attribué dans un champ par l’ordre dominant.
Abord à présent de l’institutionnalisation comme processus : reconnaissance du fait syndical par le droit avec 2 grands objectifs : l’intégration des syndicats à leur environnement, leur affiliation à l’ordre dominant (objectif prioritaire) et le second : participation des syndicats à l’organisation et aux besoins de normalisation de la société.
Processus piloté par le droit.
La macro- institutionnalisation ou  institutionnalisation par le haut (ex. négociations nationales inter-professionnelles) ; elle existe dès la fin du 19e.
Plus récemment, une micro- institutionnalisation à l’échelle de l’entreprise pour l’essentiel, surtout depuis 1980.
Loi de 1884 : les 2 attitudes
Loi de décembre 1968 reconnaissance section syndicale dans l’entreprise.
Les lois Auroux de 1982 ont plombé le syndicalisme, bien accueillies au départ (obligation de négocier dans les entreprises destinées à orienter les organisations vers des formes de régulation plus pacifiées);

Les 5 objectifs de l’ordre dominant :

  • transformer les rapports de force en rapports de droit
  • l’assignation à résidence professionnelle des organisations syndicales et donc leur exclusion de l’entre soi du champ politique : il s’agit de circonscrire l’action syndicale à ce qu’on pourrait appeler la spécialisation travail = autonomisation de la sphère travail (les parlementaires des années 1880 discutent de la manière de séparer le champ syndical du champ politique)
  • faire des syndicats ce que Pierre Rosanvallon « des relais et des béquilles de la généralité, cette généralité étant le champ politique = syndicats apparentés à des structures d’accompagnement, de cogestion du système en place en vue d’une auto-régulation partenariale des rapports sociaux.
    On retrouve ces objectifs avec la loi LARCHER.

On l’association des syndicats aux décisions recherchées par l’ordre dominant .

Illustration : le père de Giscard dans les années 50 « la manière la plus efficace c’est de faire comprendre et accepter par les organisations ouvrières la nécessité de cette politique … car il n’y aura pas de meilleur relais au sein du monde ouvrier pour faire accepter la douleur des décisions qu’on voudrait voir prises »

  • ​​​​​​​dernier objectif ; affiliation des contre pouvoir aux institutions

l’ordre des institutions est d’une extrême fragilité : il repose avant tout sur des représentation symboliques ; il leur faut le renfort des structures destinées à l’encadrement de la société = mise en place de dispositifs d’amarrage des corps intermédiaires au système en place pour lui assurer sa survie .
C’est pour tout cela qu’à la fin du 19e siècle les républicains légalisent le fait syndical .
Pour sa propre survie la République a besoin de cela (pas encore tout à fait stabilisée).

Mise en place des dispositifs en vue de ces objectifs :

  • légalisation/autorisation
  • admission syndicat comme porte-parole d’un collectif pour favoriser processus de négociations à la place de rapports de force (lois sur les conventions collectives)
  • mise en place régulation pacifiée via représentation plus solide au sein des entreprises (1917 dans usines de guerre, 1936, 1968 avec reconnaissance section syndicale dans l’entreprise)
  • dispositif permettant présence représentants syndicaux dans structures d’état : dès fin 19e siècle en 1890-1891 MILLERAND  et mise en place du Conseil Supérieur du Travail.

EN 1925 le Conseil Economique et Social émane de’une initiative de Léon JOUHAUX = dispositifs de mise en connivence

Colégislation orientée par l’état avec discours sur l’autonomie des partenaires sociaux. Le dialogue social vise à faire participer les syndicats aux décisions douloureuses, pas aux décisions stratégiques.
Exemple les licenciements cogérés

L’institutionnalisation a de puissants effets sur le syndicalisme lui-même :

  • dépolitisation des organisations = prise de distance vis a vis des systèmes de pensée utopique et d’alternatives à imaginer et penser la vie en société

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Les dirigeants de la CGT d’avant 14 perçoivent cet écueil : syndicalisme révolutionnaire, GRIFFUELHES, POUGET,  PATOUX pour les électriciens écrivent un livre sur une Révolution fiction : on le fait par ce que si on le fait pas il est sûr que l’on va être absorbé par les logiques qui sont celles de l’adversaire .
POUGET dans ouvrage en 1908 « La CGT » explique cela ; «  le rapport entre l’utopie et le rapport de force constitue une manière d’échapper au seul aménagement apaisé du quotidien dans un cadre défini par les frontières de l’existant, qui si d’autres horizons n’apparaissaient pas, constituerait une adaptation du syndicalisme au milieu capitaliste, voie vers laquelle les pouvoirs publics voudraient voir s’aiguiller les organisations corporatives »

  • péril d’obéissance alors que le syndicalisme se construit comme instrument de transgression de la loi. Comme syndicat on est en train de forger une contre-société.
  • Affiliation du syndicalisme aux institutions (de l’état, des entreprises)

Albert DETRAZ en 1963 de la CFDT dans un colloque met en garde contre installation dans les institutions : développement syndicalisme d’expertise et production d’une forme de distanciation par rapport aux salariés

  • mise en exil progressif de la pratique gréviste : apprentissage manifeste aujourd’hui (déclaration d’Edmond Maire CFDT)

  • déplacement des logiques de légitimation du syndicalisme : légitimation dans les profondeurs du mouvement social contre l’acte électoral (loi de 2008 mise en place avec l’intervention active de B. THIBAULT) : AVANT la loi de 2008 le critère de représentativité c’était leur capacité à mobiliser, à faire adhérer

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Au bout de 10 ans très clairement la légitimité, la survie est indéxée sur les résulats électoraux aux élections professionnelles accompagnée donc d’une déconstruction du syndicalisme français construit sur le mandatement impératif, le refus de la démocratie libérale sans recherche d’un adoubement institutionnel délégataire = syndicats machines à assurer des élections

  • dévitalisation des appareils syndicaux alors même qu’ils n’ont jamais été aussi pléthoriques. L e processus d’institutionnalisation  participe de la fabrique d’une espèce d’oligarchie syndicale voire parfois d’ailleurs d’une présidentialisation de la fonction de secrétaire général de confédération qui sont des processus étroitement imbriqués à l’institutionnalisation
  • Parallèlement gonflement des appareils au niveau des fédérations et des confédérations.

Quelques chiffres :

entre fin des années 60 et fin 2000 le nombre de personnes œuvrant au siège des confédérations auraient grosso modo quintuplé à la CGT et multiplié par 6 à la CFDT alors même que le nombre d’adhérents a lui fortement décru.

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Au sein de la CFDT le noyau central réuni quelques 3000 permanents qui se répartissent entre les sièges parisien de la confédération, les fédérations, les UR et les UD …
Autre exemple entre 1965 et 11985 le nombre de secrétaires confédéraux de la CGT est passé de 14 + 33 collaborateurs à 18 entourés de 145 collaborateurs .
Collaborateurs qui (c’est la CFDT qui a commencé) qui peuvent être des experts hors syndicalisme (c’est ça aussi l’institutionnalisation).

A la CGT qui a ma préférence, j’en fait partie, ce n’est plus l’époque de Krasucki qui lors d’un congrès à la proposition d’embaucher quelqu’un pour la presse confédérale répond : « Mais NON, toi militant tu vas être journaliste ». C’est ça le syndicalisme !
On fabrique par soi-même ce dont on a besoin !

  • Processus qui obère l’autonomie financière
  • intégration du vocabulaire dominant

A force d’intégrer les logiques de l’ordre dominant on intègre aussi son vocabulaire, sa manière de s’exprimer, sa manière de penser et à partir des années 80 les termes de dialogue social, partenaires sociaux, concertation qui ne sont pas du vocabulaire syndical MAIS qui le sont devenus !

Pourtant, à certains moments les syndicats ont été en capacité d’instrumentaliser l’institutionnalisation … à des moments où ils étaient portés par des mouvements sociaux d’ampleur : exemple, le Front populaire.
But de  l’institutionnalisation : déconstruire la logique de contestation du mouvement social pour la remplacer par une logique d’intégration

ORDONNANCES 2017 :

On y trouve les 2 aspects, poursuite ou arrêt du processus car le champ d’institutionnalisation du syndicalisme se réduit lui aussi avec ces ordonnances en recherchant d’autres interventions pour assurer la défense du monde du travail si on ne peut plus le faire via des structures dont on dénie désormais l’existence  comme le CHSCT .

La formation et la carrière des représentants formés par des universités …
Le syndicalisme envisagé comme une carrière professionnelle : bilan de compétence renforcé prévu   … formation d’une task force composée de binômes  anciens représentants syndicaux/DRH ou DRS   chargés d’aider les entreprises de la branche qui n’en n’ont pas à négocier.

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Les réactions syndicales face à ces ordonnances sont symptomatiques des effets de l’institutionnalisation : d’un côté syndicalisme de lobbying très clairement assumé (CFDT ) qui n’est plus un syndicat ça veut dire des coups de téléphone, aller dans des rencontres bilatérales, utiliser ses réseaux pour essayer de peser sur l’écriture d’un texte SAUF que si satisfaction n’est pas obtenu sur l’essentiel on ne sait plus quoi faire derrière parce qu’on a désappris les pratiques de mobilisation, le lobby étant un instrument d’influence.

Cf l’interview de BERGER qui conduit à un pourrissement de l’institutionnalisation.

Les journées d’action : une ritualisation

De l’autre côté, là où on veut encore mobiliser on est confronté aux pratiques d’institutionnalisation  qui sont bien ancrées dans le mouvement ouvrier et que l’on appelle les journées d’action.
Les journées d’action c’est de mon point de vue une espèce de ritualisation de la contestation qui n’existe qu’à partir du milieu des années 30, qui va s’installer fortement après la seconde guerre mondiale à un moment où globalement gouvernement et patronat dans les 30 glorieuses (compromis fordien) jouent leur rôle, c’est-à-dire dans un espace conflictuel des rapports sociaux.
La journée d’action s’inscrivait dans ce cadre .
Mais si l’un des 3 ne joue plus son rôle cela ne fonctionne plus et il faut en tirer les conséquences d’où la nécessité de réfléchir à d’autres modalités de mobilisation sauf à produire des effets proches de ceux qui se limitent au syndicalisme de lobbyiste.
Dans les 2 cas c’est l’échec car le pouvoir n’est plus réceptif, d’où des défaites permanentes depuis 22 ans, depuis 1995.
Même avec des mobilisations pourtant puissantes comme en 2003 avec risques de désyndicalisation (preuve d’inefficacité du syndicalisme)
Risque du délitement des appareils confédéraux chacun jouant sa partition dans son coin : routiers … = affaiblissement de ce que POUGET appelait « le chef d’orchestre confédéral »

Intérêt de la connaissance de l’histoire et reconsidération d’éléments naturels du pouvoir syndical : principes de politisation, de transgression et de culture de grève.

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Publié par le novembre 19, 2017 dans Uncategorized

 

IRMACRON… Cette tempête (médiatique) dans un coui d’eau !

A noter qu’après avoir relayé copieusement le déplacement de Macron aux Antilles le jour même des grandes manifestations contre la loi travail, les médias (France inter) commencent à faire état de l’accueil plutôt hostile des populations.

Notre camarade Philippe BELAIR fait état de ses réflexions à propos de ce déplacement :

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GUADELOUPE

Cà y est, sa sainteté néolibérale a posé les pieds en Guadeloupe – tremplin vers Saint-Martin et Saint-Barthélemy, habemus papam ! Branle-bas de courbettes dès 05 heures du matin à l’aéroport « Pôle Caraïbes », une exception pour un gros porteur venant d’Europe car l’idée première aurait été de passer une journée complète sur les trois iles et de repartir le soir pour présider le conseil des ministres du lendemain… Quel travailleur hein ? Prenez-en de la graine, fainéants !

L’autre idée première aurait été de zapper la presse (surtout locale), histoire d’éviter les questions de cyniques, et puis voilà qu’après une longue réunion filmée partiellement mais avec les mêmes images retransmises en boucle, nous avons eu droit à une conférence de presse dont l’unique but semble bien de marteler l’engagement sans faille de l’Etat dès le début et d’annoncer que finalement on campe à Saint-Martin… Quel comédien hein ?

Mais c’était sans compter sur l’acuité intellectuelle des extrêmes qui veillaient au grain et scrutaient le moindre mot prononcé et le moindre geste qui contredirai la pensée présidentielle sortie enfin de son hermétisme. Rien à faire, même avec l’appui des politiques locaux qui ont ravaler leur rancœur d’avoir été mis de côté dans la gestion de la crise pour avaler la couleuvre, personne n’a été dupe au point de croire un traître mot.

Malgré toute la mise en scène, sur du papier à musique, et le tapage d' »experts » autoproclamés dans les médias nationaux, deux actualités s’imposaient : l’organisation de la solidarité par des initiatives extra-gouvernementales et le mouvement social contre les ordonnances anti code du travail. La malhonnêteté des médias au service de la campagne de communication de Monsieur le Président vas jusqu’à nier le droit aux travailleurs de se mobiliser en pareille circonstance.

Oui ! La gestion de cette crise a été très mauvaise, en amont comme en aval, non pas par incompétence des fonctionnaires de l’Etat mais parce que ce dernier est tétanisé par l’idéologie néolibérale qui lui interdit l’initiative politique comme il se doit en République (Res publica – Chose publique) au nom d’une vision comptable de la société. Cette manière de toujours comptabiliser les moyens d’action, même l’aide d’urgence est déjà comptabilisée à 50 millions d’euros (Dixit Jupiter), et de faire des prévisions risquées jusqu’à la dernière minute afin d’éviter les pertes de journées par les entreprises, est à l’origine de ce chaos.

Le Vénézuela, prétendue Dictature (Dixit les mêmes médias il y a encore peu), a été le premier Etat a porter secours à toutes les îles touchées y compris Saint-Martin. Quelle frustration de se voir voler la vedette par un pays honni parce qu’il a opté radicalement pour une politique opposé : le partage de la richesse même avec les voisins ? Quelle autre frustration de constater qu’un autre pays socialiste, Cuba, ne dénombre que 10 morts sur près de 12 millions d’habitants alors que la France est incapable de certifier le nombre véritable de victimes à Saint-Martin… 35 000 habitants sans compter les non-recensés ? Cuba se permet même le luxe d’aider les autres malgré sa « pauvreté » et les effets d’Irma, sans aucune comptabilité infecte et inhumaine.

Non ! Monsieur Macron vous avez tort de nous appeler à l’unité nationale pour couvrir vos erreurs, après nous avoir honteusement traiter de fainéants – cyniques et extrêmes. Vous avez tort de vouloir éviter la controverse en la qualifiant de polémique inutile. Vous aurez, de vous même, constater que nul ne vous a attendu pour initier la solidarité nécessaire et si unité nationale il doit y avoir ce sera sans vous et vos communicants médiatiques qui ne faites pas honneur à la république.

Votre parti pris idéologique est la source même du chaos post-cyclonique, n’en déplaise à ceux qui vous soutiennent mordicus sans l’acuité intellectuelle des extrêmes. Quant aux fainéants, ils sauront s’entraider et les cyniques, eux, ils continueront à vous tenir rigueur d’aller au charbon pour vos maîtres financiers qui n’ont cure de la planète.

C’était bien joué, vous avez voulu transformer le malheur d’autrui en tremplin politique pour étrangler la contestation sociale mais elle monte, elle monte, elle monte ! A n’en point douter, vous saurez mettre les moyens musclés pour tenter de la mater mais en vain. Pendant votre cynique entreprise, 500.000 travailleurs et fainéants étaient dans les rues, même en Guadeloupe, et ce n’est que le début car l’extrême viendra à vous vaille que vaille.

Basse-Terre, le 12 Septembre 2017,

BELAIR Philippe

1)  Coui : Récipient pour recueillir de l’eau ou un aliment, fabriqué avec la moitié d’une calebasse.

 
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Publié par le septembre 13, 2017 dans Uncategorized

 

Tout vas très bien Madame IRMA… Le capitalisme, Jupiter et la propagande feront le reste !

Notre camarade Philippe BELAIR de la CGT Guadeloupe nous fait part de ses réflexions à propos de l’Ouragan IRMA :

 » Quelle sorte de vie publique est celle où la communication c’est-à-dire la manipulation ou la propagande remplace la controverse ?  » Philippe MEYER

Nous aurons peine à les entendre jubiler en secret de l’arrivée de l’ouragan IRMA sur Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Pilepoil pour faire oublier la grogne sociale qui monte contre l’arrogance et les prétentions de la classe possédante via des élus soumis. La plus grande victoire idéologique du néolibéralisme, jusqu’à nouvel ordre social, est d’avoir réussi à « déprogrammer » les expériences humaines pour les remplacer par le bourrage de crane permanent qu’est la propagande.

Mais d’abord et avant d’aller plus loin posons nous la question : A qui veut-on faire croire que les populations des Caraïbes ne connaissent pas ce qu’est un ouragan ? Il fût une époque où, tout comme les populations de l’hémisphère nord avant l’hiver, celles des Caraïbes savaient se préparer dès le mois de juin à ce que nous appelons l’hivernage – la saison des pluies qui est aussi celle des cyclones devenus ouragans depuis peu.

Ouragan est plus « globish » que cyclone puisqu’il dérive de l’anglais « Hurricane » qui lui même est un emprunt à la langue des Calinago, les anciens habitants éliminés par la « découverte » des Amériques, « Ou Ri Can » qui était une divinité sensée nettoyer la terre de ses impuretés… Drôle de coïncidence dirait l’observateur.

A l’époque des cyclones, il y a encore trois décennies, il y avait une échelle chiffrée d’alertes nous préparant à l’arrivée certaine du phénomène. Mais les familles étaient déjà prêtes en ayant déjà un stock d’aliments et nettoyer les alentours immédiats des maisons. Il faut dire que ces maisons étaient petites mais bien faites car construites sur l’expérience et l’observation des ainés, elles étaient bousculés mais résistaient car les clefs de charpentes, en acacia pays, en étaient pour quelque chose en leur donnant souplesse et endurance. Les petits secrets de construction résultaient, singulièrement, de l’expérience du cyclone le plus dévastateur qu’est connu la Caraïbe en 1928 : 1270 victimes rien que pour la Guadeloupe.

La question « économique » ne se posait pas car d’abord les Hommes devaient être sauvés. Après le cyclone, la solidarité et le partage étaient les maitre-mots et nul ne s’inquiétait du lendemain. C’est seulement après s’être assuré que la famille et le quartier étaient en sécurité, physique et alimentaire, que les travailleurs rejoignaient leur lieu de travail pour en faire de même… Et le patron ne perdait pourtant pas en journée de travail.

Ce temps est révolu, puisque le néolibéralisme a tout modifier, de la sémantique aux postures en passant par les constructions. Tout comme cette idéologie mondialiste, tout doit désormais venir des Etats-Unis pour être certifié de qualité et sûr. Et, parallèlement, il faut s’assurer de la création ou du renouvellement de marchés (de préférence juteux) et pour ce faire il faut imposer des normes prétendument anticyclonique et parasismique, histoire de faire vivre seules les entreprises agrées par les assurances, tout en pratiquant l’obsolescence programmée, histoire de pérenniser ces entreprises.

L’expérience locale et la méthodologie de l’époque gênaient, tout comme bon nombre d’autres choses singulièrement d’émanation sociale, il fallait déconstruire pour reconstruire. Les charpentes sont désormais sur le modèle « fermette américaine » et la consommation a remplacer les préparatifs du mois de juin. Ainsi, à quoi bon stocker quand on a tout à portée de main et à tout moment ? A quoi bon construire solide quand çà coute cher et qu’il faille attendre alors que la fermette est réalisée en moins de deux à bon prix ? Et c’est bien là, deux exemples de la responsabilité systémique du néolibéralisme dans les conséquences (en aval) d’IRMA, mais il y a aussi et bien-sûr sa responsabilité dans le désordre climatique (en amont).

Déconstruire pour reconstruire, changer de paradigme en martelant que l’individualisme est l’expérience ultime face à toutes autres expériences sociales. En consommant au jour le jour, on se libère de la contrainte de « dépendre » de l’autre voire de partager avec lui. Les pillages qui ont suivi ne sont que l’expression de ce paradigme. Il est frustrant de perdre la capacité d’avoir alors même qu’il est possible d’avoir sans payer. Il y a trente ans et plus, ce n’était pas un comportement premier après une catastrophe. Et ce n’est pas justifier ces actes mais en dénoncer les véritables causes : l’individualisme et le consommationisme glorifiés par ce système.

Mais toute la force de cette idéologie est dans son culot. Non seulement, de par les normes qu’elle impose, elle génère les conditions des catastrophes mais elle est en capacité d’user du drame qui suit pour se remettre en selle. C’est toujours de la faute des individus inconscients et/ou indisciplinés ou mieux, on n’as jamais vu çà – on ne pouvait le prévoir. La responsabilité systémique est balayée au profit des responsabilités individuelle ou collective voire de la fatalité.

Mais comment se fait-il que Cuba, avec moins de moyens parce qu’étranglée par le blocus capitaliste, puisse avoir une gestion aussi humaine et complète de ce genre de phénomène quelque soit leur puissance ? Non seulement c’est un pays où le collectif prime sur l’individuel mais de surcroit elle a fait de son malheur une force. L’écologie stricto sensu y est développé et la connaissance scientifique est mise à la disposition de tous. Ainsi, l’éducation – la connaissance et la prévention pour tous fait de Cuba un pays exemplaire en terme de catastrophe cyclonique. Mais cela reste invisible car cela gène.

Il fallait entendre les inepties médiatiques sur la pauvreté des pays de la Caraibe et la « maitrise » des américains quant à la gestion de ce genre de catastrophe. Si Catherina et Harvey n’étaient pas passé par là pour infirmer ces inepties, les simples d’esprits que nous sommes s’y laisseraient prendre. En vérité, les Etats-Unis, tout comme la France, ont fanfaronné pour cacher leur impuissance n’ayant plus aucune ressource empirique sur le sujet, néolibéralisme oblige. Alors que Cuba et tous les autres Etats de la Caraïbe avaient déjà circonscrit les événements (en amont) et porté les réponses adéquats (en aval), avec les moyens du bord, les pays « riches » étaient encore dans l’incantation du catastrophisme (en amont) et la communication (en aval).

Il faut se rappeler le cyclone Hugo, en Guadeloupe en 1989, où pendant plus de dix jours seules les îles voisines ont été en mesure de venir en aide à l’ile. Les collectivités locales ont rapidement pris l’affaire en main et le gouvernement Français n’est apparu qu’après coup. Cela signifie bien que nous avions la culture de ce risque et savions quoi faire avant et après. Trente ans plus-tard c’est l’oubli organisé qui fait paniquer le citoyen dès qu’il entends parler d’un cyclone.

L »ile de Saint-Barthélémy a été aussi détruite que celle de Saint-Martin mais toutes les problématiques post catastrophes sont répertoriées seulement sur la dernière. Cela mérite une petite explication de texte quant on sait que la première est le fleuron de la défiscalisation et de la présence milliardaire. Un Saint-bath de naissance n’a presque plus la possibilité de jouir de son île et les travailleurs sont dans une précarité telle qu’ils ne peuvent se loger convenablement. Même les fonctionnaires ont du mal à trouvé un logement correct au vu du prix des loyers. Il est plus rentable pour certains Saint-barths de mettre en location leur maison et d’aller louer une chambrée. Cette catastrophe met à nu l’échec de cette dépendance aux milliardaires mais pas question d’en parler.

Quant à Saint-Martin, son indécence est peut-être dans son choix d’un système un peu plus social (mais encore loin de l’être vraiment) avec un service publique s’occupant des personnes âgées et des personnes handicapées. A Saint-Barthélemy, ce sont souvent les milliardaires qui financent à leur bon cœur des infrastructures sanitaires. Les mauvaises langues disent même que Saint-Barthélemy se « débarrasserai » des individus douteux socialement en les déposant discrètement sur les plages de Saint-Martin.

Cette façon de traiter l’information au regard des intérêts idéologiques à défendre est incongrue quant on sait, à quel point, les mêmes qui la font peuvent s’ériger en donneur de leçon d’objectivité journalistique lorsque d’autres se font franchement partisan de ce qu’ils détestent. Et ce qu’ils détestent le plus c’est qu’on leur fasse la démonstration qu’ils ont tort. Mais IRMA a fait la démonstration de l’impréparation systémique, pour des raisons financières et idéologiques, et de la duperie des tenants du système.

Cette catastrophe est déjà et sera encore une bonne occasion pour plus d’un de parader sur le malheur d’autrui, de faire des promesses qui ne seront jamais tenues, de faire croire que la responsabilité incombe à l’incivisme mais surtout de tenter de renaître. Les visites politiciennes qui viennent seront là pour la « com » et non pour engager une véritable et nouvelle politique tenant compte de cette expérience. Les mises à l’écart de la presse locale en disent long.

La presse locale a eu un mal fou pour avoir des informations de la préfecture de Guadeloupe, malgré la présence de la ministre de l’outre-mer, alors que les presses nationales et internationales en savaient déjà long. Il est vrai que la presse nationale peut permettre à Jupiter de redorer son blason puisqu’il doit être en Guadeloupe ce mardi 12, jour de grève générale contre sa politique antisociale. Il a prévenu qu’il ne cédera ni aux fainéants – ni aux extrêmes, alors ce sera silence radio sur les grandes chaînes nationales, ou plutôt un seul et unique sujet du jour : « Jupiter aux Antilles » pour sauver ces français du bout du monde.

Jupiter ne vient pas sauver les quidam qui souffrent le martyre mais, en faisant d’une pierre deux coups, se refaire une santé médiatique et sauver le capitalisme. Ce sont les entreprises de construction qui se frottent déjà les mains, des réunions se tiennent quotidiennement en Guadeloupe, et le service de communication de Jupiter qui voit là l’occasion ultime de présenter au peuple un Jupiter à visage humain alors que les fainéants et les extrêmes manifestent pour des « privilèges ».

Basse-Terre, le 10 Septembre 2017

BELAIR Philippe

 
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Publié par le septembre 11, 2017 dans Uncategorized

 

Pourquoi fondamentalement remplacent-ils la cotisation sociale par la CSG ?

NON , le transfert du financement de la protection sociale de la cotisation sociale à la CSG ce n’est pas seulement le creusement des inégalités mais vise à la modification fondamentale du caractère révolutionnaire de ce financement conquis à la Libération avec des hommes comme Ambroise Croizat adossé à un mouvement de masse puissant et à une CGT forte de 5 millions d’adhérents.

Et c’est donc l’extension de ce système qu’il faut exiger en même temps comme à son origine que la gestion des centaines de milliards en jeu par les travailleurs eux mêmes.

Se reporter à cet égard aux interventions de Bernard Friot  et son interview à l’Humanité du 14 août 2013 :

http://www.frontsyndical-classe.org/article-retraites-b-friot-renouer-avec-et-prolonger-le-caractere-revolutionnaire-des-conquetes-de-la-lib-119554776.html

__________________

SOURCE : LA MARSEILLAISE

Plus de CSG pour la sécu, l’idée qui creuse les inégalités

La Sécurité sociale est déficitaire et le gouvernement Macron propose de remplacer le système de cotisation sociale pour son financement par un impôt.

La déconnecter ainsi du monde du travail et exonérer les entreprises de leur responsabilité conduira à un droit à la santé à deux vitesses, avec des soins pour les riches et d’autres les pour pauvres. Le point avec Jean-Marie Angeli, secrétaire CGT CPAM 13.

Jusqu’à la mobilisation à laquelle la CGT appelle le 12 septembre, « la Marseillaise  » se propose de porter un éclairage sur les multiples conséquences de la réforme du code du travail et plus généralement par les positions plus que libérales du nouveau président de la République sur tous les aspects de l’activité des services publics et privés. Dans le domaine de la santé comme de l’éducation Premier axe de cette série d’articles, les atteintes à la démocratie sociale, notamment dans les entreprises.

Avec la reforme du code du travail, côté Sécurité sociale, les problématiques se cumulent, et pour le pire. Il y a d’une part son financement qui est remis en question dans un monde du travail de plus en plus précarisé. Et d’autre part, parler d’austérité concernant des prestations sociales pose un véritable problème de fond.

La refonte qui ressemble à s’y méprendre à une casse du code du travail amène les travailleurs vers plus de difficultés, où les contrats à durée indéterminée se raréfient. Parmi les 24 millions de salariés en France, 7 millions sont précaires aujourd’hui. « Ce qui a un impact sur les cotisations et menace encore plus qu’il ne l’est déjà le système de protection social. Car avec des Smics, les cotisations sont plombées, explique Jean-Marie Angeli, d’autant plus que le choix du gouvernement va à l’exonération dite de charges des patrons ».

Aujourd’hui au pot commun de ce système de solidarité nationale, abondent pour 58% les cotisations salariales et à hauteur de 23% la cotisation sociale généralisée (CSG), le reste correspondant à diverses taxes. Au fur et à mesure des années, la part de la CSG a augmenté. Et c’est sur cette pente que le gouvernement Macron a mis le cap.

Or « supprimer les cotisations ne peut pas faire gagner du pouvoir d’achat puisqu’on se retrouvera à payer plus d’impôts sans avoir de salaires augmentés », recadre le syndicaliste qui note par ailleurs que le pays « n’a jamais autant redistribué de dividendes et on nous dit vous devez être compétitifs. La protection sociale est maintenant toujours affiliée à la notion de coût dans une gestion administrative et comptable. Mais ça ne peut pas être le fil directeur. Les patrons réclament la gestion des maladies professionnelles. Si tel était le cas, on pourrait encore attendre les indemnisations pour l’amiante. »

Bricoler des bouts de ficelles

On fonctionnait avec le système de solidarité nationale où chacun recevait selon ses besoins. On va vers un système universaliste où on a tous droit à sa part, sans pour autant que le trou de la sécu ne se renfloue. Pour les salariés des organismes sociaux, cette démarche se traduit par « faire plus. Quand on faisait 20 dossiers, on nous en demande aujourd’hui 50. On est sur un mode statistique. Il y a forcément des cas qui nous échappent à ce rythme. Et du coup la qualité se dilue dans la quantité.» Pour l’assuré, « moins il y a de rentrée d’argent, plus cela joue sur sa prise en charge ». Il faudra donc une bonne complémentaire. « On coupe le monde de la santé en deux en creusant les inégalités: ceux qui ont les moyens de se soigner, ceux qui ne les ont pas »

Non pas qu’il ne faut pas réformer le code du travail, mais « dans le sens d’un renforcement, avec plus de moyens pour l’inspection du travail, plus de représentativité dans les conseils d’administration…» propose au contraire la CGT. Encore faudrait-il pouvoir en débattre. Mais le dialogue n’est pas inscrit au menu de ce président-là.

Myriam Guillaume

 

La véritable histoire de la Sécurité sociale

En ces temps de contre-révolution politique et sociale il est plus que jamais nécessaire d’avoir présent à l’esprit, les attendus et les principes qui ont présidé à la construction des bases de la protection sociale au sortir de la résistance, à l’ombrage et sous la protection du programme du Conseil National de la Résistance.

A un moment décisif où le PCF est le premier parti de France et où la CGT rassemble 5 millions d’adhérents.

Et pas mieux placés que Bernard Friot & Christine Jakse pour faire le point à ce sujet dans le Monde diplomatique de Décembre 2015 :

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Dans son roman Les Lilas de Saint-Lazare, paru en 1951, l’écrivain Pierre Gamarra met en scène Mme Récompense, gardienne d’un immeuble parisien. « Porte-moi cette lettre à la petite dame du troisième, et tu auras une récompense », dit-elle souvent aux gamins, qui raffolent de ses bonbons. La politique, la lutte des classes, ça n’est pas son affaire. Pourtant, en ce jour de février 1951, elle se joint au formidable cortège qui, sous une pluie battante, rend un dernier hommage à Ambroise Croizat.

Le peuple de Paris s’est reconnu dans celui qui a mis en œuvre la Sécurité sociale… et qui, depuis, a disparu de la photographie. Ouvrier d’usine à 13 ans, militant syndical et communiste, Croizat est nommé en 1928 secrétaire de la fédération des métaux de la Confédération générale du travail unitaire (CGTU) et négocie en juin 1936 les accords de Matignon. Quel danger présente son action en tant que ministre du travail et de la sécurité sociale, du 21 novembre 1945 au 4 mai 1947, pour que l’histoire officielle ait décidé de l’ignorer ?

La réponse tient en quelques mots : la mise en place d’un régime général de couverture sociale qui non seulement mutualise une part importante de la valeur produite par le travail, mais qui en confie aussi la gestion aux travailleurs eux-mêmes. Croizat n’invente pas la sécurité sociale, dont les éléments existent déjà ; il rassemble en une seule caisse toutes les formes antérieures d’assurance sociale et finance l’ensemble par une cotisation interprofessionnelle à taux unique.

Les allocations familiales, l’assurance-maladie, les retraites et la couverture des accidents du travail du régime général ont ceci de renversant que la collecte des cotisations ne dépend ni de l’Etat ni du patronat, mais d’une caisse gérée par des représentants syndicaux. La puissance du régime général est redoutable : selon l’estimation de l’Assemblée consultative provisoire en août 1945 (1), il socialise dès le départ le tiers de la masse totale des salaires. Ce système unique sera effectif de 1946 jusqu’au milieu des années 1960. Entre-temps, il aura fait l’objet d’un travail de sape systématique.

Pour l’histoire officielle, tout paraît simple. L’affaiblissement de la droite et des patrons, les cinq millions d’adhérents de la CGT, le « plan complet de sécurité sociale » prévu par le Conseil national de la Résistance et l’ordonnance du 4 octobre 1945 qui l’institue auraient ouvert un boulevard aux architectes du régime général. C’est une fable. La mise en œuvre concrète s’avère herculéenne. Avec Pierre Laroque, directeur de la sécurité sociale au ministère, Croizat supervise l’installation du nouveau système en lieu et place du méli-mélo préexistant : un millefeuille de couvertures par profession, par branche, par catégorie de salariés, par type de risque, auxquelles s’ajoutent les mutuelles et les caisses syndicales et patronales (2). L’unification repose sur les seuls militants de la CGT, la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) s’étant déclarée hostile à la caisse unique. Les crocs-en-jambe ne manquent pas. Quand les militants dénichent un local vide pour héberger une nouvelle caisse, il arrive qu’une administration le préempte (3).

Des résistances inouïes

Pourtant, fin août 1946, les hussards rouges ont mis sur pied 123 caisses primaires de sécurité sociale et 113 caisses d’allocations familiales (CAF). Leurs administrateurs, d’abord désignés par le syndicat, seront bientôt élus par les salariés. Parallèlement se négocie, sous l’arbitrage de Croizat, une convention collective pour les personnels des deux instances nationales employeuses : la Fédération nationale des organismes de sécurité sociale et l’Union nationale des caisses d’allocations familiales, ce qui permettra de reclasser plus de 70 000 agents issus des anciennes caisses.

Pourquoi cette séparation entre caisses primaires et CAF, alors que le projet initial prévoyait une caisse unique ? C’est que l’idée d’un seul organisme concentrant un tel pouvoir aux mains d’ouvriers se heurte à une résistance inouïe. Les membres de la commission réunie en juin 1945 pour préparer les ordonnances sur la Sécurité sociale ne parviennent pas à se mettre d’accord. A l’Assemblée consultative provisoire, une majorité obtient qu’on sépare les allocations familiales des assurances sociales (maladie et vieillesse) et des accidents du travail. La démocratie sociale en ressort affaiblie, car les allocations familiales forment alors la composante la plus puissante du régime (plus de la moitié des prestations), et leurs conseils d’administration ne comptent qu’une moitié d’élus salariés contre trois quarts dans les autres caisses.

Au sein même de la CGT, les appréciations divergent. La direction confédérale pousse à l’extension maximale du régime général. Mais les logiques professionnelles portées par les cadres, les fonctionnaires et les branches comme l’énergie, les mines et les chemins de fer résistent. Ces dissensions pèsent d’autant plus que plane sur la CGT la menace d’une scission. Celle-ci intervient en 1947, au début de la guerre froide, et donne naissance à Force ouvrière (FO). Faisant allusion aux « sérieuses polémiques » internes, un document confédéral publié en avril 1946 explique qu’en vue de la « réalisation de l’unité des assurances ouvrières », « il convient de ne pas créer de nouvelles cloisons financières entre les cadres et le personnel d’exécution, ni entre les professions à taux de salaire relativement élevé et celles dont le taux de salaire ne dépasse pas le minimum vital (4) ». La direction confédérale sera battue ; l’Association générale des institutions de retraite des cadres (Agirc) est créée en mars 1947.

Quant aux fonctionnaires, si la confédération obtient la même année leur intégration dans le régime général pour la maladie, leurs mutuelles en sont exfiltrées dès 1947 — les mutuelles, rendues obligatoires à partir de 2016 par le gouvernement actuel, sont un adversaire majeur du régime général en matière de santé. La création en 1958 de l’Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (Unedic), puis, en 1961, d’un régime complémentaire de retraite réclamé par le patronat allié à FO et à la CFTC, l’Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco), s’effectue contre le régime général. Or la maîtrise de cette institution par les salariés reposait sur le taux unique de cotisation interprofessionnelle et sur la caisse unique, qui unifient le salariat et réduisent le pouvoir d’initiative des employeurs.

Promoteur de la division des caisses qui fissure l’autonomie ouvrière, le patronat s’appuie également sur le gouvernement, qui, en dernière instance, fixe les taux de cotisation et le montant des prestations. Une telle prérogative n’allait pas de soi, puisqu’il fut question en 1945 que le taux de cotisation soit décidé par les salariés eux-mêmes. Sensibles aux arguments des employeurs, les gouvernements successifs gèlent le taux de cotisation au régime général durant toute la décennie 1950. Ce sabotage de l’institution attise le mécontentement des assurés, qui perçoivent des remboursements très inférieurs à leurs dépenses de santé réelles.

Des campagnes de presse imputent aux gestionnaires ouvriers les conséquences d’une pénurie organisée par le gouvernement. Par exemple, ce dernier maintient les pensions à un niveau extrêmement faible en refusant au régime général la reconstitution de carrière pratiquée à l’Agirc. L’assurance-vieillesse affiche donc un excédent considérable, que l’Etat ponctionne goulûment. Henri Raynaud, secrétaire de la CGT chargé du dossier, montre en avril 1950 que les neuf seizièmes de la cotisation ne sont pas affectés aux pensions, mais autoritairement versés à la Caisse des dépôts pour couvrir des dépenses courantes de l’Etat. Leur cumul représente à ce moment 155 milliards de francs (5), soit plus de 20 % du produit intérieur brut (PIB).

Depuis la fin de la guerre, l’administration fiscale rêve de mettre la main sur la collecte des cotisations. En 1945, la CGT avait réclamé — en vain — un statut mutualiste pour une caisse nationale afin de garantir sur le long terme le contrôle de l’institution par les intéressés. Coupant la poire en deux, les ordonnances d’octobre 1945 dotent la caisse nationale du statut d’établissement public à caractère administratif, tandis que les caisses locales ressortissent du droit privé. Les relais du ministère des finances bataillent au cours des années 1950 pour obtenir le transfert des cotisations (gérées par les travailleurs) vers l’impôt (géré par l’Etat). Cette offensive fera long feu jusqu’à la création de la contribution sociale généralisée (CSG), un impôt affecté au régime général institué en 1990 par le gouvernement de M. Michel Rocard.

Une autre bataille, mobilisant les mêmes acteurs, fait rage pour restreindre l’emprise de la CGT. Des cinq élections organisées au sein des caisses primaires entre 1947 et 1962 la confédération sort majoritaire, recueillant d’abord 60 % des suffrages (puis 50 % après la création de FO), devant la CFTC (20 %), ainsi que divers acteurs, dont la mutualité (20 %). Le patronat s’attache à évincer cet adversaire encombrant de la présidence des caisses en apportant systématiquement ses voix aux candidats de la CFTC, de FO et de la Confédération générale des cadres (CGC), avant de se heurter au rapprochement entre la CGT et la minorité progressiste de la CFTC. La centrale chrétienne entame en effet une déconfessionnalisation qui aboutit en 1964 à la création de la Confédération française démocratique du travail (CFDT). C’est d’ailleurs l’élection de présidents de caisse issus de l’unité CGT-CFDT qui précipitera la reprise en main gouvernementale et patronale de cette expérience d’autonomie ouvrière.

Au demeurant, l’intervention de l’Etat ne fut jamais absente. D’abord légère, elle s’accentue au fil des ans : contrôle financier (1948), mise sous tutelle des caisses déficitaires (1950), création de l’Inspection générale de la Sécurité sociale (6) (1960), réduction des pouvoirs des conseils et professionnalisation des dirigeants des caisses (1960). Le coup de grâce est porté en août 1967 par les ordonnances Jeanneney, qui imposent le paritarisme. Auparavant, les syndicats élisaient deux fois plus de représentants que le patronat dans les caisses primaires ; chacun en désignera désormais un nombre égal. Cette réforme, portée par le Conseil national du patronat français et par FO — son secrétaire général André Bergeron revendiquera la copaternité du dispositif —, s’accompagne de la suppression des élections des conseils, amputant ainsi les administrateurs de leur légitimité auprès des salariés (7). Le patronat cogérera ainsi la plus symbolique des institutions ouvrières. Alors, comme par enchantement, l’assiette et le taux de cotisation au régime général progresseront de nouveau…

Soixante-dix ans plus tard, on saisit mieux l’acharnement de la sainte alliance réformatrice contre le régime général géré par les travailleurs et contre ses architectes. Des textes syndicaux publiés à l’époque ressort la fierté des ouvriers qui prouvent leur capacité à gérer un budget équivalant à celui de l’Etat. Même appauvri et mutilé de son caractère autogestionnaire, ce régime a posé les bases d’une toute nouvelle pratique du salaire, contraire à la pratique capitaliste courante. En 1946, le revenu salarié d’une famille de trois enfants (la moyenne dans les familles populaires) est constitué pour plus de la moitié par des allocations familiales, dont le montant se calcule comme un multiple du salaire de l’ouvrier non qualifié de la région parisienne.

Le travail parental est ainsi reconnu par du salaire : on peut être producteur de valeur sans aller sur le marché de l’emploi. De la même manière, l’assurance-maladie paie le salaire à vie des soignants et subventionne l’équipement hospitalier, préservant ainsi le domaine de la santé du chantage à l’emploi et du recours au crédit, deux institutions vitales pour le capital. Contre les comptes individuels de l’Arrco-Agirc qui organisent la retraite comme un revenu différé, le régime général instaure le droit au salaire continué des retraités, eux aussi reconnus comme producteurs de richesse. Cette dimension subversive de la cotisation reste farouchement combattue. Une mobilisation non seulement pour sa défense, mais aussi pour sa généralisation à l’ensemble de la production raviverait le souffle qui fit sortir Mme Récompense de sa loge et changea profondément la société d’après-guerre.

 

Bernard Friot & Christine Jakse

 
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Marianne en Corée du Nord

LIBERTE

 
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Publié par le juillet 3, 2017 dans Asie, INTERNATIONAL