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Ces fortunes qui bénéficient des meilleurs abattements sur l’ISF

09 Juin

Le Canard enchaîné publie mercredi un document de Bercy recensant les 50 contribuables qui ont bénéficié des plus haut plafonnements sur leur Impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Où l’on apprend par exemple que Liliane Bettencourt n’est pas soumise à cet impôt après une ristourne à plus de 61 millions d’euros.

Bernard Arnault, Liliane Bettencourt et Jean-Pierre MeyersBernard Arnault, Liliane Bettencourt et Jean-Pierre Meyers. (Sipa)

C’est « le palmarès secret des artistes du bouclier fiscal », titre Le Canard enchaîné dans son édition du mercredi. L’hebdomadaire révèle un document de la Direction générale des finances publiques, qui dépend de Bercy. Il s’agit d’une liste de 50 contribuables qui « bénéficient des plus hauts plafonnements de leur Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ». A eux tous, l’abattement est en moyenne de 90% : sur les près de 200 millions d’euros d’impôts qui devraient être ainsi perçus, seulement 21 millions sont acquittés.

Ces abattements se font « en toute légalité », précise le journal, qui y voit « le résultat burlesque d’une législation bricolée et rafistolée depuis des années ». Et en particulier autour du « bouclier fiscal » qui limite le montant total de tous les impôts d’un contribuable, sans quoi cela aurait un effet « confiscatoire », aux yeux du Conseil constitutionnel. Ainsi, Liliane Bettencourt, première fortune de France, dont le montant de l’ISF atteint « théoriquement » 61,3 millions d’euros, bénéficie d’un plafonnement de… 61,45 millions d’euros, en raison de ses 80 millions de revenus déclarés par ailleurs. L’actionnaire du groupe L’Oréal ne paie donc pas cet impôt.

Des plafonnements de plusieurs millions d’euros

Figure également dans ce « classement » Leone Meyer, fille du fondateur des Galeries Lafayette, qui n’est pas non plus soumise à l’ISF après un plafonnement de 11 millions d’euros. Suivent l’ex-président du Crédit lyonnais Claude Pierre-Brossolette, le patron de LVMH Bernard Arnault, le publicitaire Jean-Claude Decaux – qui vient de mourir – ou encore Hélène Darty (fille du fondateur de la chaîne de magasins) et Jean-Pierre Meyers, gendre de Liliane Bettencourt. Les plafonnements vont ici de 2 millions d’euros à 9 millions d’euros.

Le Canard évoque par ailleurs les « techniques » qui consisteraient pour ces fortunes « à minorer » leur revenu imposable. L’une d’elles « consiste à laisser dormir dans des sociétés financières les dividendes d’actions et les revenus d’assurance-vie. Et de ne prélever que le strict nécessaire pour assurer le train de vie », écrit l’hebdomadaire.

Plus d’actu finance/économie avec Boursier.com

 
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Publié par le juin 9, 2016 dans actualités, Economie

 

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