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Panama papers : un sénateur communiste dénonce le fait que le Sénat ne transmet pas à la justice le cas du patron de la Société générale, Frédéric Oudéa

27 Mai
Le sénateur communiste Eric Boquet dévoile le pot aux roses : le fait que  les grands banquiers sont au-dessus des lois. Oudéa avait affirmé devant la commission d’enquête du Sénat que la SG n’avait plus d’implantation au Panama. Maintenant que les Panama Papers montrent le contraire, il rétorque qu’il voulait dire que la SG n’avait « plus de bureaux au Panama » (ce dont tout le monde se fiche). Et le bureau du Sénat le laisse filer! Dans un temps où l’on met en prison un SDF contre lequel personne n’a porté plainte et qui ayant faim avait volé un paquet de pâtes, les riches ont tous les droits. Ce qui se passe avec la loi Khomry n’est pas un cas isolé, la régression qui nous est imposée voudrait nous faire retourner au temps des Misérables, abolir des siècles de combat pour l’égalité, avec des législateurs complices (note de Danielle Bleitrach)
François Vignal
Le 26.05.2016 à 12:42
 http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/panama-papers-senat-transmet-pas-justice-cas-patron-societe-generale-frederic-oudea-13
Panama papers : le Sénat ne transmet pas à la justice le cas du patron de Société générale, Frédéric Oudéa
Frédéric Oudéa, directeur général de la Société générale, lors de son audition publique par la commission des finances du Séant, le 11 mai dernier.
© AFP / THOMAS SAMSON

Le bureau du Sénat a décidé de ne pas saisir le procureur pour un éventuel faux témoignage suite aux propos de Frédéric Oudéa tenus devant le Sénat en 2012. Il avait déclaré que sa banque s’était retirée de Panama, alors que la Société générale est mêlée à l’affaire des Panama papers.

Frédéric Oudéa passe au travers des gouttes. Le bureau du Sénat a décidé de ne pas transmettre le cas du Directeur général de la Société générale au procureur de la République. Les 26 sénateurs du bureau (voir la liste), qui représentent tous les groupes politiques de la Haute assemblée, ont estimé que les propos tenus en 2012 par Frédéric Oudéa devant la commission d’enquête du Sénat sur l’évasion des capitaux n’avaient pas être transmis à la justice pour un éventuel faux témoignage.

La nouvelle a été tweetée par le groupe communiste du Sénat. Elle nous a été confirmée.

[Alerte] Le Bureau du Sénat réuni ce matin refuse de saisir la justice à propos du faux témoignage présumé de F.Oudéa.

Le patron de la banque avait affirmé : « la Société générale a fermé ses implantations (…) au Panama ». Des propos qui ont pris une nouvelle tournure lors des révélations des Panama papers. Selon Le Monde, la banque a ouvert, via le cabinet panaméen Mossack Fonseca, 1005 structures offshores pour le compte de ses clients entre 1977 et 2015. Si l’offshore est légal, c’est un moyen privilégié pour s’adonner à l’évasion et la fraude fiscale, grâce à l’anonymat et la discrétion qu’il permet.

Les propos de Frédéric Oudéa ont été tenus sous serment, comme pour toute commission d’enquête parlementaire. Un faux témoignage est passible de 5 ans de prison et 75.000 euros d’amendes. Mais en la matière, la prescription est de 3 ans. Or les propos en ont 4…

Le Sénat reconnaît « une part ambiguïté »

Dans un communiqué, la présidence du Sénat reconnaît que « les propos en cause ont pu comporter une part d’ambiguïté » mais qu’« ils n’étaient pas susceptibles d’être qualifiés de faux témoignage au sens du droit pénal, une telle incrimination étant d’interprétation stricte ».

« Le Bureau a néanmoins souligné l’importance qui s’attache à ce que l’activité des banques françaises respecte scrupuleusement les règles de transparence financière et les lois fiscales, sur le territoire national comme en dehors » ajoute le communiqué.

Pas vraiment une surprise

Depuis le début de l’affaire, la banque a mis en avant le fait qu’elle n’avait effectivement plus de bureaux au Panama, faisant la différence avec l’implantation géographique des comptes de ses clients. « Laisser penser que la Société générale serait au cœur de l’évasion fiscale serait une information erronée au vue de toutes les actions menées depuis plus  de 5 ans » a affirmé Frédéric Oudéa le 11 mai dernier, lors de son audition publique par la commission des finances.

Cette décision du bureau n’est pas vraiment une surprise. Lors de cette même audition, l’ancien président de la commission d’enquête de 2012, le sénateur LR Philippe Dominati, a affirmé qu’il ne voyait « rien qui puisse amener le bureau du Sénat à poursuivre » Frédéric Oudéa « sur son témoignage de 2012 ». Avec Eric Bocquet, ex-rapporteur PCF de la commission d’enquête, il avait entendu à huis clos le dirigeant au début du mois pour transmettre à Gérard Larcher un avis sur la question. C’est la même procédure qui a prévalu pour le pneumologue Michel Aubier, qui avait caché devant la commission d’enquête sur le coût de la pollution de l’air ses liens avec Total. Le bureau du Sénat avait pour lui décider de transmettre le dossier au procureur.

« Mise en scène organisée au Sénat au sujet de M. Oudéa » selon le sénateur PCF Eric Bocquet

Attac France a publié ce matin une lettre ouverte au bureau du Sénat, appelant les sénateurs à agir. Elle n’a pas eu l’effet escompté. « Les membres du Bureau du Sénat doivent démontrer que les banquiers ne sont pas au-dessus des lois en demandant à la justice de déterminer si Frédéric Oudéa a menti devant la représentation nationale. Dans le cas contraire, ils feraient la démonstration indiscutable de leur collusion avec le lobby des banques »,écrit Attac dans cette lettre publiée sur Mediapart, ajoutant que « les fraudeurs et ceux qui les aident semblent jouir d’une totale impunité judiciaire de la part des pouvoirs publics ».

Sur le plateau de Public Sénat, Thomas Courtrot, porte-parole de l’association et économiste, avait affirmé que « le Sénat accepterait de se laisser rouler dans la farine, si le bureau du Sénat refusait de saisir le procureur (…), mais apparemment c’est le chemin que prennent les choses. (…) Le Sénat se moque de lui-même.

 

Eric Bocquet, qui avait demandé que le bureau se prononce sur le patron de la Société générale, a lui dénoncé la semaine dernière, dans une chronique parue dans « Liberté hebdo », hebdomadaire communiste du Nord, « la mise en scène organisée au Sénat au sujet de M. Oudéa ». Titre de sa chronique : « Il faut sauver le soldat Oudéa ». Interrogé ce jeudi par Public Sénat, Eric Bocquet confirme ses propos (voir la vidéo). Il dit ne pas être « convaincu qu’on ait mis tout en œuvre pour que la vérité soit faite ».

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1 commentaire

Publié par le mai 27, 2016 dans POLITIQUE, SOCIETE, Uncategorized

 

Une réponse à “Panama papers : un sénateur communiste dénonce le fait que le Sénat ne transmet pas à la justice le cas du patron de la Société générale, Frédéric Oudéa

  1. Alain Léger

    mai 27, 2016 at 9:25

    Il me paraît évident que les sénateurs de droite (parmi lesquels on peut inclure le PS) ont été récompensés par la banque pour leur promptitude à passer l’éponge. Ce n’est là rien d’autre que leurs moeurs politiques habituelles :
    http://www.vosgesmatin.fr/actualite/2016/05/23/soupcon-de-detournements-de-fonds-perquisition-au-senat

     

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