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A qui profitent les droits du Boléro ? un cas d’école, captation d’héritage et paradis fiscaux

21 Mai

dans cet article, il faudrait souligner certains moments par exemple tout ce qui concerne le personnage de lemoine, la manière dont grâce aux paradis fiscaux il multiplie les écrans, la manière dont il s’entend in fine avec le prince de Monaco dont on sait les protections accordées à tous blanchiments. Le personnage de Lemoine est aussi mêlé au scandale de la Sacem concernant la captation des droits d’auteur des juifs sous Vichy. Enfin un autre aspect est la politique de Lang dans ce comaine, il faudrait également parler du rôle du très corruptible Edgard Faure avec en toile de fond sur Jack Lang l’influence du directeur des Editions Durand : Jean-Manuel de Scarano. Et il faut aussi concevoir le pactole, des centaines de millions de dollars annuels, que représentent les droits d’auteurs de Maurice Ravel dont une bonne partie liée au seul Bolero. Après prolongations et prolongations, le 1 mai 2016 les droits sont enfin passés dans le domaine public, mais pas aux Etats-Unis. (note de Danielle Bleitrach)

le 03 Mai 2016Port Vila, Vanuatu

Port Vila, aux Nouvelles-Hébrides, paradis fiscal dans lequel s’implante la société Arima (©Corbis)

Si le rythme et la mélodie du Boléro sont répétitifs, l’histoire de ses droits d’auteur n’a rien de linéaire. Suspicion de manipulation, procès, créations de multiples sociétés off-shore… Les millions d’euros générés par l’œuvre composée en 1928 font l’objet de toutes les convoitises, et de toutes les stratégies.

Tout commence à la mort de Maurice Ravel, le 28 décembre 1937. Le compositeur n’a pas de descendance, son unique héritier est son frère cadet Edouard, à qui il ne laisse pas de testament. Edouard, qui vit à Saint-Jean-de-Luz, travaille dans l’industrie, et souhaite faire perdurer la mémoire de son ainé. En 1956, conformément au souhait de Maurice, il crée une Fondation Maurice Ravel pour transformer le Belvédère, maison du musicien à Montfort-L’amaury, en musée. L’article 1 de la Fondation stipule que cette Fondation a pour mission de préserver tous les biens ayant appartenus à l’auteur du Boléro. En 1958, alors que l’on célèbre à Paris la mémoire du compositeur, son frère promet de donner 80% des droits d’auteur dont il a hérité à la ville de Paris. Mais quelques mois après, une fois rentré à Saint-Jean-de-Luz, il se rétracte. La ville de Paris n’aura rien. Tout doit revenir à une certaine Jeanne Taverne.

Le couple Taverne

Pour comprendre, il faut revenir quelques années plus tôt. En 1954, Edouard Ravelet son épouse Angèle Bonnet sont victimes d’un accident de voiture. Cette dernière a besoin de soins, et le couple fait appel à une masseuse, également fabricante de boutons et vendeuse de canaris. Elle s’appelle Jeanne Taverne. A la mort d’Angèle, qui succombe de ses blessures, Jeanne s’installe dans la maison de Saint-Jean-de-Luz, avec son mari Alexandre, qui devient le chauffeur d’Edouard. Petit à petit, l’entourage du couple Ravel s’inquiète. Edouard se coupe de ses amis, et selon le médecin Robert Le Masle, proche de la famille Ravel, il serait sous l’emprise de la morphine. Est-ce que cela expliquerait le fait qu’Edouard cède sa maison à Jeanne, hors la vue du notaire en 1956 ? Ce qui est certain c’est que deux ans plus tard, il la désigne comme étant sa légataire universelle, seulement quelques mois après avoir signé une promesse de don à la ville de Paris. Cette décision provoque la colère d’un homme : René Dommange, directeur des Editions Durand qui possèdent les droits d’édition de Ravel. Face aux foudres de René Dommange, Edouard menace de faire un procès en captation de droit. Furieux, le directeur des Editions Durand réplique en écrivant : « Vous êtes fort heureusement (…) en pleine possession de vos facultés. La promesse de donation que vous avez signée en présence du Préfet n’est  donc pas susceptible d’être considérée comme entachée d’un vice de consentement. » Sans le savoir, René Dommange vient de commettre une immense erreur.

Le procès

En 1960, les choses évoluent à Saint-Jean-de-Luz : les Taverne divorcent. Pourtant, le couple ne semble pas être en froid. La raison de cette séparation semble bien être ailleurs, dans le mariage qui se profile entre Jeanne Taverne et Edouard Ravel.  Mais le frère du compositeur meurt en avril, seulement deux mois après le divorce. Et il ne faudra pas attendre beaucoup plus longtemps pour voir les Taverne se marier à nouveau. Après la mort d’Edouard apparaissent de nouveaux héritiers potentiels : des petits cousins de Maurice Ravel. Ils s’appellent Marc et Marcelle Perrin,  viennent de Genève, et sont bien décidés à récupérer les droits. C’est ainsi que commencent dix années de procès en captation d’héritage. Dix années durant lesquelles Alexandre Taverne, veuf au cours de la procédure, gagnera trois fois, et ce malgré les témoignages de l’entourage d’Edouard qui dénoncent des manœuvres dolosives sur Edouard Ravel. Mais face à la justice, un document pèse lourd : la lettre rédigée par René Dommange sept ans plus tôt, qui attestait qu’Edouard était bien en « pleine possession de ses facultés. »

Jean-Jacques Lemoine aux affaires

En 1970, Alexandre Taverne gagne définitivement le procès en captation d’héritage, et récupère 36 millions de francs (5.5 millions d’euros). Cette somme correspond aux droits qui ont été bloqués par la Sacem pendant toute la durée de la procédure. Et cette même année, un personnage important sort de l’ombre : Jean-Jacques Lemoine, ancien directeur juridique de la Sacem. Depuis son poste, il a pu voir cette somme grossir année après année. En 1969, il part en retraite anticipée pour redevenir l’avocat d’un seul client : Alexandre Taverne, qu’il va conseiller pendant la dernière année du procès en captation d’héritage.

A partir de ce moment, c’est Jean-Jacques Lemoine qui tient les rênes. Pour obtenir la confiance d’Alexandre Taverne et de sa nouvelle compagne Georgette, il leur révèle à quel point les contrats qui lient les œuvres de Maurice Ravel aux éditions Durand leur sont désavantageux (Durand touche alors 75% des droits d’édition). N’aurait-il pas pu les informer plus tôt, lorsqu’il était en poste à la Sacem ? C’est en tout cas seulement en 1971 que des négociations s’ouvrent entre René Dommange des éditions Durand et Jean-Jacques Lemoine qui veut récupérer 50% des droits. Sa technique, le chantage : Si René Dommange refuse de modifier les contrats, c’est le droit américain qui s’appliquera, en vertu duquel 28 ans après la mort d’un artiste, l’intégralité de ses droits reviennent à ses héritiers. Agé de 82 ans,René Dommange cède. Ce sera bien du 50/50.

généalogie des droits ravel

Où et qui es-tu Arima ?

C’est ainsi que naît Arima, une société créée par Jean-Jacques Lemoine. Basée dans un premier temps à Port Vila, paradis fiscal des Nouvelles-Hébrides (aujourd’hui Vanuatu), l’entreprise récupère les droits d’édition de Ravel fraichement négociés et, officieusement, grâce à un accord secret signé au consulat des Etats-Unis à Bordeaux, tous les droits d’auteur que possède Alexandre Taverne. De son côté, Arima s’engagerait à verser des royalties au couple Taverne. A combien s’élèvent-ils ? Impossible de le savoir, tout comme il sera désormais impossible de suivre ces droits. Pour s’occuper des droits de Ravel, plusieurs sociétés écran voient le jour, à Gibraltar ou dans les Iles Vierges Britanniques, leurs noms défilent et changent au gré des bas de pages des partitions. Leurs dirigeants sont des prête-noms qui ont déjà administré plusieurs centaines d’entreprises. Et sans aucune réaction de la Sacem, ce qu’explique Louis Diringer, directeur des sociétaires: « La Sacem n’a fait qu’appliquer la loi, et s’il y avait eu un problème, les autorités fiscales auraient réagi. Nous ne sommes pas les gendarmes de la façon dont sont montées les sociétés d’édition. A partir du moment où la société a été créée légalement dans le territoire où elle s’est instituée, si elle a des droits à faire valoir, nous devons la payer ». Et c’est toujours officiellement aux Taverne que les droits d’auteur sont versés. Après le décès d’Alexandre, sa femme Georgette part vivre à Gstaad, en Suisse, un pays qui attire aussi Jean-Jacques Lemoine qui en obtient la nationalité, mais s’installe à Monaco. A partir de cet instant, le récit n’a plus grand-chose de français. Si ce n’est que dans le pays de Ravel, la Loi Lang rallonge considérablement la protection des œuvres en 1986 (voir notre article sur les droits d’auteurs). Sous le conseil du nouveau directeur des Editions Durand : Jean-Manuel de Scarano.

D’un point de vue légal, si l’on suit le raisonnement de la Sacem, Arima n’aurait pas grand-chose à se reprocher. Pourtant, en 2001, un an après la sortie de l’enquête de la journaliste Irène Inchauspé, A qui profite le Boléro de Ravel ?, la société est dissoute … pour réapparaitre quelques années plus tard à Monaco, en tant que société civile particulière, ce qui lui garantit l’anonymat  et lui permet de ne pas être soumise à l’impôt.

Jean-Jacques Lemoine meurt dans sa centième année en 2009. Un concert est donné en son honneur à Monaco, et le prince Albert rend hommage à son action pour la défense du droit d’auteur dans le monde. Lui non plus ne laisse aucun héritier, toute sa fortune est reversée à la Fondation humanitaire qu’il a créé en 1994, Sancta Devota, du nom de la Sainte Patronne de la Principauté. Georgette, elle, décède en 2012, laissant pour héritière la fille qu’elle a eu d’un premier mariage,Evelyne Pen de Castel Sogny.

Epilogue

Combien rapportent les droits de Ravel et du Boléro aujourd’hui ? Impossible de le savoir, la Sacem ne communique pas les chiffres : « nous ne les connaissons même pas, nous avons seulement un ordre d’idée » se défend Laurent Petitgirard. Il ajoute : « Il faut calmer les fantasmes, les droits d’auteurs générés par le Boléro de Ravel sont de l’ordre de ceux d’un gentil cadre et n’ont plus rien à voir avec les fortunes du passé ». Dans l’enquête de 2001, un chiffre était évoqué, celui d’1,5 million d’euros par an : « Ce chiffre représente ce que pouvait rapporter l’intégralité des œuvres de Ravel dans les années 80, lorsqu’elles étaient protégées dans le monde entier, ce qui n’est plus le cas. Elles le sont désormais seulement en France, en Espagne et aux Etats-Unis. Et aujourd’hui, même en enlevant un zéro, vous n’y êtes pas. »

La Sacem touche 16.9% de ces droits. Et elle est formelle sur une chose : Les éditions Durand et Arima se partagent toujours les droits d’édition, à hauteur de 50% chacun. Seule Evelyne Pen de Castel Sogny est l’héritière des droits d’auteur. Des accords ont pu être passés entre elle et Arima « certainement parce qu’ils étaient trop lourds à gérer » explique Louis Diringer. Et si la société créée par Jean-Jacques Lemoine perçoit de cette façon indirectement une partie des droits, cela ne regarde par la Sacem. «On aurait préféré qu’un prix Nobel de la musique soit créé avec cet argent, comme le souhaitait Edouard », conclu Laurent Petitgirard, « ça n’a pas été le cas, on ne peut que le regretter (…) mais il faut regarder tout ça avec beaucoup de recul et très sincèrement il y a dans notre pays des milliers de cas avec plus d’argent envoyé à l’étranger, et des systèmes beaucoup plus opaques qui ne font pas autant de bruit. » Si l’on se réjouit aujourd’hui de pouvoir utiliser le Bolérolibrement, il faudra attendre 2055 pour que l’intégralité des œuvres de Ravel entre dans le domaine public. Pas sûr que d’ici là, la petite musique de l’histoire de ses droits cesse de raisonner.

 
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Publié par le mai 21, 2016 dans Uncategorized

 

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