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Greenpeace : le TAFTA est une « menace pour la santé, l’environnement et le climat »

03 Mai
Géraldine Bavaillot et Julie Torterolo (avec l’AFP)
Le 02.05.2016 à 17:57

L’antenne néerlandaise de Greenpeace a révélé lundi un document confidentiel retraçant les négociations du secret traité de libre-échange transatlantique. Selon l’ONG, les 248 pages inédites confirment une menace pour la santé, l’environnement et le climat.

Après l’affaire LuxLeaks, Panama Papers, place à TTIPleaks. L’antenne néerlandaise de Greenpeace a mis en ligne ce lundi à 11h un document de 248 pages confidentielles du projet du traité de libre-échange transatlantique (Transatlantique Free Trade Agreement, TTIP ou TAFTA). Les feuillets – obtenus lors de la treizième session de discussions la semaine dernière à New York – retracent l’avancée des négociations entre l’Union européenne (UE) et les Etats-Unis. Complètement inabouti et truffé de passages entre crochets, c’est-à-dire provisoire, le document expose les divergences encore substantielles entre les deux parties, qui négocient depuis mi-2013 ce traité visant à abolir les barrières commerciales et réglementaires entre les deux zones. Et les sujets sont variés : les chapitres concernent la santé, l’alimentation, les télécommunications ou encore l’agriculture.

Ce que révèlent les documents du #TTIPLeak : https://t.co/DN05ANG4Mg #TAFTA#TTIP pic.twitter.com/G3nBNyVlpt

« L’idée de rendre public ces documents est que chacun puisse s’en emparer, les lire, les décrypter, les analyser. On invite toutes les associations, tous les experts, tous les responsables politiques qui jusque-là étaient privés de leur lecture, de les lire pour se forger leurs propres opinions et qu’ils participent au débat », explique à Public Sénat le Directeur général de Greenpeace France, Jean-François Julliard.

Replacer les citoyens dans le débat

L’ONG souhaite replacer les citoyens dans le débat mais également alerter. Les documents révéleraient « une menace pour l’environnement, la santé et le climat » estime Greenpeace. « Ces documents confirment ce que nous disons depuis longtemps, ce traité mettrait les intérêts des grandes entreprises au centre du processus de décision politique et législatif au détriment des enjeux environnementaux ou de santé publique. Nous savions que la position européenne était mauvaise mais ces documents montrent que la position américaine est encore pire. Un compromis entre les deux serait désastreux », affirme dans un communiqué Jorgo Riss, le Directeur de l’Unité européenne de Greenpeace.

Greenpeace identifie quatre menaces contenues dans le TAFTA

Quatre menaces sont identifiées par l’ONG. La règle « de l’exception générale » consacrée par l’accord du GATT (Accord Général sur les tarifs douaniers et le commerce signé en 1947) et permettant de réguler le commerce lorsqu’il s’agit de protection environnementale ou encore sanitaire serait supprimée. Deux grandes absences se sont fait également remarquer : selon Greenpeace, il n’y aurait aucune trace de lutte contre le réchauffement climatique ainsi que du principe de précaution.

Qu’est le principe de précaution ?

Prévu à l’article 191 du traité sur le fonctionnement de l’UE, dans la loi Barnier ou encore dans la Constitution française, le principe de précaution prévoit la gestion des risques potentiels notamment en matière environnementale ou de santé publique. Lorsque des effets dangereux sont identifiés par « une évaluation scientifique et objective » rapporteEuropa, ce principe permet de réagir et prendre des mesures pour prévenir ces risques. Et ce, même s’il n’y a pas de certitudes scientifiques. 

L’exemple le plus courant est le réchauffement climatique avec tous les objectifs pris dans la COP 21.

A l’inverse les Etats-Unis sont plus enclins à la gestion de risques avérés. Une conception qui prédominerait, selon Greenpeace, dans les documents du TAFTA que l’ONG a révélé ce lundi.

Enfin, Greenpeace dénonce une mainmise des entreprises et industriels, invités à plusieurs reprises à la table des négociations. « On voit dans les documents que l’industrie chimique américaine ou l’industrie agroalimentaire sont régulièrement consultées. Leurs préoccupations sont prises en compte dans l’avancée des négociations. On a le sentiment que les intérêts des entreprises sont plus écoutés que nos intérêts à nous, citoyens européens ou citoyens américains. On est privé de ce débat-là et c’est cela qu’on a voulu briser en publiant des documents aujourd’hui », étaye Jean-François Julliard.

Les Européens plus impliqués que les Américains ?

Un dernier point inquiète. Selon Le Monde qui a obtenu le document avant publication, « les Européens (sont) plus impliqués et plus intéressés à la négociation »  et « ont produit davantage de propositions ». Les Américains seraient quant à eux décrits comme « peu enthousiastes ». Un constat qui tranche avec l’impression volontariste qu’a voulu donner Washington ces dernières semaines. La Maison Blanche a semblé vouloir donner un coup de collier aux discussions et fin avril à Hanovre Barack Obama a plaidé pour que les négociations soient bouclées avant son départ en janvier 2017.

Greenpeace n’est pas la seule voix à alerter : en Allemagne le journal Süddeutsche Zeitung, qui a également lu les documents en amont, juge aussi que « la réalité des négociations surpasse les pires pressentiments » notamment en matière environnementale.

Côté Français, la diffusion arrive à un moment où les perspectives pour l’accord semblent de toute façon sombres. A Paris, François Hollande a assuré dimanche que la France dirait « non à toute conclusion qui mettrait notre agriculture en difficulté ». La semaine dernière le secrétaire d’Etat au Commerce Matthias Fekl avait estimé qu’on « s’éloignait » d’un accord.

Philippe Dallier : « Je n’ai pas le sentiment que l’Europe ait envie de se faire manger toute crue »

Pour le sénateur de la Seine-Saint-Denis, Philippe Dallier, il n’y a pas lieu de s’affoler. « Arrêtons de se faire peur avant de savoir, je n’ai pas le sentiment que l’Europe ait envie de se faire manger toute crue », martèle-t-il. Cependant, le sénateur concède : « Si les Etats-Unis ne changent pas de point de vue, l’avenir du TAFTA est très mal parti ». Pour lui, ce « grand marché de 800 millions d’habitants » ne se fera pas « en prenant le risque de faire tomber les contrôles qui peuvent exister en Europe ».

Corinne Bouchoux : «  Il faut créer un rapport de force avec l’Allemagne »

Pour Corinne Bouchoux, sénatrice écologiste du Maine et Loire, on ne peut pas «  se satisfaire de la méthode ». «  On est dans une relation totalement asymétrique avec une totale opacité y compris pour les parlementaires européens et pour nous ». Et une mesure attire les foudres de la sénatrice : l’absence totale d’objectif de réduction de CO2. Corinne Bouchoux demande plus de transparence dans ces négociations. «  Il faut que les choses soient faîtes autrement, il faut qu’on ait quelque chose qui soit beaucoup plus transparent notamment pour la représentation nationale », explique-t-il. Et pour elle, la solution pour peser davantage dans les négociations serait : «  de créer un rapport de force avec l’Allemagne ».

L’UE invoque un malentendu

Après la publication du document inédit, l’Union européenne a immédiatement réagi. « Aucun accord commercial de l’UE n’abaissera jamais notre niveau de protection des consommateurs, de sécurité alimentaire ou de protection de l’environnement », a affirmé sur son blog la commissaire au Commerce Cecilia Malmström. « Les accords commerciaux ne changeront pas nos lois sur les OGM ou sur la façon de produire de la viande de boeuf en toute sécurité, ou sur la façon de protéger l’environnement », a-t-elle insisté. Et pour la Commission, il s’agit simplement d’un « malentendu ».

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Publié par le mai 3, 2016 dans Uncategorized

 

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