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Panama papers ou les dommages collatéraux: le Sénat va à nouveau entendre Frédéric Oudéa, ex-PDG de la Société générale

08 Avr

Tandis que la société générale menace de poursuites, Kerviel et Mélenchon, le Sénat, sous l’impulsion du sénateur PCF Eric Boquet , auditionne avec accusation de faux témoignage l’ancien PDG. Mais que faut-il dire au président de la République sur sa promesse de campagne d’interdire aux banques de travailler dans les paradis fiscaux? Une promesse de plus non tenue et qui montre quelle a été la politique réelle d’un gouvernement qui se délite au point que le ministre de l’économie issu d’une banque d’affaire propose de fonder un parti ni à droite, ni à gauche pour mettre en marche la France. (note de Danielle Bleitrach)

François Vignal
Le 07.04.2016 à 18:44
Panama papers : le Sénat va à nouveau entendre Frédéric Oudéa, ex-PDG de la Société générale
Frédéric Oudéa, Directeur général de la Société générale.
© AFP / ERIC PIERMONT

Le président de la commission d’enquête qui avait auditionné Frédéric Oudéa, ex-PDG de la Société générale, saisit Gérard Larcher « pour lui demander de reconvoquer la commission d’enquête afin de procéder à l’audition de M. Oudéa une nouvelle fois ». Le bureau du Sénat pourra ensuite être saisi pour d’éventuelles poursuites judicaires pour faux témoignage, suite aux Panama papers.

Il ne veut pas en rester là. Comme nous l’annoncions mercredi, le sénateur PCF Eric Bocquet a demandé à son groupe de saisir le bureau du Sénat sur le cas Oudéa. L’ancien PDG du groupe Société générale, dont la banque est mise en cause dans le scandale des « Panama papers », a déclaré en 2012, lors d’une audition par la commission d’enquête du Sénat sur l’évasion fiscale, que la Société générale s’était retirée de Panama. Or selon Le Monde, la banque a créé entre 1977 et 2015, via le cabinet d’avocat Mossack Fonseca, 979 entités pour le compte de ses clients amateurs de discrétion. Frédéric Oudéa occupe aujourd’hui le poste de Directeur général de la Société générale.

« On ne peut accepter que le Sénat soit bafoué »

« Ça implique la responsabilité des sénateurs et de notre institution, qui ne peut pas laisser passer les choses de cette manière. M. Oudéa et tous les autres ont prêté serment en ayant connaissance des éléments au niveau pénal. Il y a lieu de statuer sur le sujet » affirme ce jeudi Eric Bocquet (voir la vidéo). Toute fausse déclaration devant une commission d’enquête est passible de 5 ans de prison et de 75.000 euros d’amende. « S’il ne se passait rien, ce serait un mauvais coup porté à l’institution, à la République. (…) On ne peut accepter que le Sénat soit bafoué » ajoute Eric Bocquet.

Eric Bocquet est totalement soutenu dans sa démarche par un membre du bureau, le sénateur EELV Jean Desessard. « Je m’associe à la demande du groupe communiste pour faire toute la lumière sur cette affaire » affirme-t-il à publicsenat.fr. « Je souhaite que le bureau du Sénat soit ferme et prenne ses responsabilités. S’il veut être respecté, le bureau doit faire respecter l’institution » souligne le sénateur Europe Ecologie-Les Verts, qui rappelle le récent précédent avec le médecin Michel Aubier : « Il est avéré qu’un professeur a menti devant la commission d’enquête sur le coût de la pollution de l’air. Il avait été dit qu’il était complètement indépendant alors qu’il avait travaillé pour Total. Il a menti consciemment. Le bureau du Sénat ne peut pas laisser passer un tel manque de sincérité. C’est inadmissible ». Sur le cas Oudéa, il ajoute que « ce n’est pas possible que des gens prêtent serment et ne soient pas sincères. Et s’il n’est pas au courant, ça mériterait d’être souligné. Ils justifient leur salaire par leurs responsabilités. Ce serait drôle qu’ils disent être au courant de rien ». Sur son blog, la sénatrice PS Marie-Noëlle Lienemann interpelle aussi Gérard Larcher sur le cas Oudéa. Elle lui a écrit une lettre.

« Poursuites judiciaires »

Le calendrier parlementaire ne permettra pas de saisir dans l’immédiat le bureau. Du 11 au 24 avril, ce sont les vacances parlementaires. Le prochain bureau sera le jeudi 28 avril. Le cas du professeur Aubier sera à l’ordre du jour. Mais celui de Frédéric Oudéa risque de ne pas pouvoir y être inscrit d’ici là.

D’autant qu’à la présidence du Sénat, on souligne que ce n’est pas un sénateur ou son groupe qui peut saisir le bureau sur une telle question. « Il faut que Gérard Larcher soit saisi par le président et le rapporteur de la commission d’enquête. C’est Jean-François Husson et Leila Aïchi (président et rapporteur de la commission d’enquête sur la pollution de l’air, ndlr), qui ont saisi le Président, après avoir réentendu le professeur. Il faut donc que les président et rapporteur de la commission d’enquête sur l’évasion fiscale réentendent M.Oudéa avant, c’est nécessaire » explique-t-on au cabinet de Gérard Larcher. Les sénateurs pourront décider alors s’ils saisissent le bureau pour d’éventuelles suites judicaires. C’est ensuite au président du Sénat de décider d’inscrire ou pas le sujet à l’ordre du jour. Si c’est le cas, un membre du bureau étudie le dossier et présente un rapport devant ses collègues. Le bureau est composé de 26 sénateurs : le président du Sénat, les 8 vice-présidents, 3 questeurs et 14 secrétaires. Tous les groupes politiques y sont représentés. Le vote sur une décision se fait à main levée. Le fonctionnement des commissions d’enquête stipule que « les poursuites judiciaires sont exercées à la requête du président de la commission ou, lorsque le rapport de celle-ci a été publié et que la commission n’a plus d’existence, à la requête du Bureau du Sénat ».

« Il serait irresponsable de dire qu’il y a faux témoignage sans débat contradictoire » (Philippe Dominati, sénateur LR)

Philippe Dominati, ancien président de la commission d’enquête sur l’évasion fiscale qui avait auditionné Frédéric Oudéa en 2012, est prêt à solliciter Gérard Larcher. « Je vais saisir le président du Sénat officiellement par une lettre pour lui demander de reconvoquer la commission d’enquête afin de procéder à l’audition de M. Oudéa une nouvelle fois » annonce à publicsenat.fr Philippe Dominati. « Je demande au président du Sénat de soumettre au bureau le tenue d’une séance d’audition exceptionnelle pour entendre de nouveau M.Oudéa. Il semblerait qu’il y ait des chances de faire en sorte que le bureau du Sénat accepte cette demande. Ce sera une très bonne chose », précise-t-il. « Je m’inspire de la procédure pour Michel Aubier. Ça permet de consolider une procédure, il y a une première voie qui se dégage, une jurisprudence qui renforcera le pouvoir des commissions d’enquête. Il est mieux que ce soit les mêmes parlementaires qui l’auditionnent. Ils sont à même d’apprécier dans quelle mesure il était sincère ou insincère » explique le sénateur Les Républicains de Paris. Une personne convoquée par une commission d’enquête à l’obligation de se présenter. Cette audition exceptionnelle aura le même caractère obligatoire. Elle pourrait être ouverte à la presse, si la commission le décide.

Sur le fond, Philippe Dominati n’a « pas du tout arrêté (son) opinion », à la différence d’Eric Bocquet, qui doute sérieusement de la véracité des propos du Directeur général de la Société générale. « J’attends des explications de M. Oudéa. La crédibilité du Parlement est en jeu. S’il y a faux témoignage, il doit être sanctionné. Mais pour l’instant, il serait irresponsable de dire qu’il y a faux témoignage sans débat contradictoire » affirme le sénateur LR. « L’une des difficultés soulignée à l’époque par les banques françaises, lors des auditions, c’était de pouvoir garder une compétitivité par rapport aux banques anglo-saxonnes. Et une des réponses était de distinguer l’activité de la banque de l’activité des clients. Ne pas confondre les clients qui ont des sociétés dans des paradis fiscaux et les succursales des banques dans les paradis fiscaux. Les comptes des clients, c’est quand même autre choses que l’activité de la Société générale », fait remarquer Philippe Dominati. C’est à peu de chose près la défense de la Société générale dans ses communiqués. Précision utile : « A l’issue de l’audition, il peut y avoir un débat pour savoir la suite à donner » souligne le sénateur de Paris.

La commission des finances entend aussi se « servir » de ses « pouvoirs très importants »

Il semble dans tous les cas difficiles à Frédéric Oudéa d’échapper à de nouvelles explications. Car une autre solution se présente aux sénateurs : les pouvoirs de la commission des finances. « Le président de la commission des finances et le rapporteur général, nous avons des pouvoirs très importants de contrôle sur pièces et sur place de tout ce qui nous paraît utile. Nous avons un pouvoir où on ne peut pas nous opposer le secret fiscal » explique Michèle André, présidente PS de la commission des finances, dont le rapporteur et le sénateur LR Alberic de Montgolfier. Regardez :

« Nous allons de façon rapide voir à quel moment et dans quel contexte nous pouvons voir les protagonistes de ce qui a été dit dans la presse ces deux derniers jours. Je confirme que nous avons des pouvoirs et que nous entendons bien nous en servir » prévient la socialiste. A bon entendeur…

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Publié par le avril 8, 2016 dans Uncategorized

 

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