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Vu de Russie Évasion fiscale : la Russie n’est pas épargnée

05 Avr

Le problème de la fuite des capitaux est bien réel en Europe, mais qu’en est-il en Russie ?.on attend la suite… Puisqu’il s’avère que les médias occidentaux ont révélé l’affaire en mettant en cause POutine, dont le nom n’est pourtant pas mentionné dans les papiers, ces médias soulignent, comme pour le président chinois, la présence de gens considérés comme proches alors même que le président chinois et Poutine s’étaient lancés dans une lutte contre la corruption et l’évasion fiscale…Ces mêmes médias allant jusqu’à illustrer l’affaire du seul portrait de Poutine. la position de notre blog: Poutine avons-nous dit, tout en approuvant certains aspects de sa politique extérieure comme les communistes de la fédération de Russie, est l’homme des oligarques comme De Gaule était l’homme des monopoles. Il y a une contradiction entre son parti, son entourage et sa volonté de reconstruire le pays. Enfin, Il est à noter qu’il n’y a miraculeusement aucun proches de chefs d’Etat occidentaux, d’entreprises en provenance des Etats-Unis dans cette liste de révélations… Donc les faits sont partiels voir partiaux, mais si cela pouvait permettre de soulever la voile sur la chaîne des complicités institutionnelles en particulier l’Europe, ce serait néanmoins une bonne chose…note de Danielle bleitrach)


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Il y a un an, le 15 février 2013, à Moscou, l’OCDE présentait aux ministres des Finances du G20 un plan d’attaque radical contre l’évasion fiscale, baptisé BEPS (Base erosion and profit shifting) et censé faire évoluer, en deux ans, la réglementation internationale dans le domaine. Si les récents scandales impliquant Google en Irlande et Starbucks en Angleterre nous rappellent que le problème de la fuite des capitaux est bien réel en Europe, qu’en est-il en Russie ?

Vladimir Poutine au sommet G20. Crédits: ru.g20russia.ru
Vladimir Poutine au sommet G20. Crédits: ru.g20russia.ru

« L’argent, lui, reste ici »

En Russie, la lutte contre l’évasion fiscale est aussi jeune que le terme qui la qualifie – « dé-offshorisation » –, soit environ trois ans. Les hostilités avaient été lancées en décembre 2011 par Vladimir Poutine, alors Premier ministre, lors du congrès anniversaire Delovaïa Rossia : « Vous souhaitez détenir des fonds quelque part à l’étranger, je vous en prie, la loi ne l’interdit pas. Mais nous ne vous laisserons pas soustraire des ressources financières à l’économie russe à travers des sociétés écran ».
C’est le même raisonnement que Vladimir Poutine, désormais président, a tenu aux députés et ministres lors de son intervention annuelle au Kremlin, le 12 décembre 2013 : « Vous voulez être dans des offshores, je vous en prie. Mais l’argent, lui, reste ici », a-t-il lancé, agacé.

Agacé, car depuis son allocution présidentielle de l’année passée, au cours de laquelle le président avait appelé le gouvernement à créer un système de lutte contre l’évasion fiscale, les résultats restent maigres – pour preuve, l’affaire de la vente récente de parts de la compagnie TNK-BP. « Une transaction de plus de 50 milliards de dollars qui s’est déroulée hors de la juridiction russe, alors même que nous connaissons bien les vendeurs et les acheteurs : il s’agit respectivement de citoyens russes et d’une des plus importantes sociétés du pays [Rosneft, ndlr]», s’est indigné Vladimir Poutine.

Citant des données d’experts, le président russe a ensuite affirmé que 111 milliards de dollars de marchandises russes – soit un cinquième du volume global des exportations – ainsi que la moitié des 50 milliards de dollars d’investissements russes à l’étranger auraient transité par des zones offshore en 2013. « Sans que le budget fédéral y gagne quoi que ce soit », a-t-il regretté.

Un plan d’attaque

À combien se chiffrent ces pertes, le président n’en dit cependant pas mot. Pas étonnant : même au niveau mondial, l’ampleur des fonds défiscalisés par les multinationales reste très mal connue. Seuls quelques pays parviennent aujourd’hui à en estimer le montant. Les États-Unis, qui n’imposent que les profits que leurs multinationales rapportent au pays, chiffrent à environ 1 700 milliards de dollars les fonds conservés en offshore par les entreprises américaines et échappant ainsi au Trésor. La France estime ses pertes annuelles à 20 milliards d’euros pour la fiscalité des entreprises, dans un rapport de la Commission d’enquête du Sénat sur l’évasion des capitaux et des actifs, publié le 27 juillet 2012.

Crédits: svoboda.org
Crédits: svoboda.org

En Russie, chiffrer ces pertes est encore loin d’être évident dans la mesure où, à la différence de la France par exemple, la Russie ne sait pas exactement encore quels actifs doivent être imposés. « Il est aujourd’hui très difficile d’estimer en Russie les conséquences des mesures de dé-offshorisation de l’économie russe tant qu’aucun changement ne sera apporté à la législation », souligne Ioulia Smourova, juriste du cabinet CMS.

Ainsi, pour remédier au problème, le ministère des Finances a élaboré un plan d’action constitué de plusieurs projets de loi, en 21 points, qui sera présenté à la Douma avant l’été 2014, a précisé l’institution fin janvier. Ces textes apporteraient des modifications au Code fiscal russe et définiraient un certain nombre de termes « manquants », tels les fameux « résidence fiscale des sociétés », « sociétés étrangères contrôlées (CFC rules) » et « bénéficiaire effectif des revenus ». Des outils-clés, selon Ioulia Smourova, qui permettraient aux organes d’inspection de briser les schémas illégaux d’évasion fiscale. « Il serait notamment possible d’identifier ainsi le bénéficiaire réel des revenus, et plus seulement la personne qui touche les fonds en début de file. Les CFC rules obligeront quant à elles les sociétés actives à l’étranger mais contrôlées de Russie à faire état de leurs filiales étrangères et à déclarer une partie de leurs revenus étrangers aux impôts russes », explique Ioulia Smourova.
Des mesures qui sont néanmoins très peu appréciées parmi les entrepreneurs russes, certains allant même jusqu’à crier à la mort des affaires. Il faut souligner que ces projets de loi, s’ils étaient effectivement votés, n’épargneraient personne. Comme le souligne à titre d’exemple le quotidien Vedomosti dans un article du 13 janvier 2014, le nouveau règlement pourrait concerner des personnalités telles l’oligarque Vladimir Potanine, dont les actions dans Nornickel sont enregistrées à Chypre, ou Vladimir Lisine, président du conseil de direction de NLMK, qui dirige sa société à travers une filiale chypriote.

Lutter sans effrayer

Un jeu éternel entre le secteur privé et l’État – le premier désirant payer moins d’impôts, le second cherchant à augmenter ses rentrées d’argent – qui, selon Kirill Roubalsky, directeur général du cabinet de conseil juridique Schekin & Partners, pourrait s’avérer dangereux pour le climat d’affaires si les règles d’imposition et de contrôle étaient trop dures.

« Le plus important est que les règles du jeu soient claires et que les organes fiscaux les respectent », souligne l’associé, ajoutant que, dans le cas contraire, le climat des investissements étrangers sera forcément touché.

Un point que la Russie n’a pas l’intention d’ignorer. Elle qui, malgré une remontée de treize places, n’occupe tout de même, cette année, que la 44ème place du classement de l’agence Bloomberg Best For Doing Business (et la 92ème du classement Doing business), qui recense les cent pays les plus attractifs pour les affaires.

Main dans la main

Ce sont d’ailleurs les mêmes raisons qui valent à la Russie d’être sous-classée et qui encouragent les entreprises russes à « s’évader ». Car si le pays suit la tendance mondiale en matière de lutte contre l’évasion fiscale, il se distingue des États occidentaux sur les raisons qui poussent les entreprises à placer leur argent dans des zones offshore. « Les entreprises russes décident de se tourner vers des zones offshore pour des raisons fiscales mais aussi juridiques, souligne Kirill Roubalsky. Le droit anglais ou suédois des affaires est davantage fiable, clair et rapide que la législation russe. »

Un constat partagé par Ioulia Smourova, pour qui les impôts ne sont qu’une partie du problème. « Tout entre en considération : le système politique, l’état du système judiciaire, une économie instable et la corruption. Aujourd’hui, la majorité des entreprises qui choisissent de créer des structures de holding étrangères sont animées par des raisons très claires : elles craignent pour leurs affaires », insiste-t-elle.

Crédits: finatica.by
Crédits: finatica.by

Et malgré un impôt sur le revenu et une TVA relativement faibles, de respectivement 20 % et 18 % pour les entreprises, l’idée de participer à l’effort national est incompatible avec un aspect des rapports sociaux toujours présent en Russie – où État continue de rimer avec ennemi. « Le milieu des affaires et l’État ne se considèrent pas en partenaires, renchérit Kirill Roubalsky. Et le contrôleur fiscal n’est pas perçu comme quelqu’un pouvant aider. Les organes fiscaux, de leur côté, ne sont pas mieux disposés : les contrôleurs ne voient pas les entreprises comme une source de croissance et d’emploi mais comme des structures qu’il faut contrôler et fouiller jusqu’à ce qu’on trouve quelque chose. En Russie, lors d’un contrôle fiscal, on considère que si l’inspecteur ne trouve rien de mal, c’est qu’il n’a pas fait correctement son travail. »

Pour le juriste, il est ainsi essentiel que le gouvernement initie le dialogue entre les services fiscaux et les contribuables, sans quoi la politique de lutte contre l’évasion fiscale risque de n’être pas aussi efficace ni bénéfique qu’espéré. Vladimir Poutine le soulignait lui-même, d’ailleurs, dans son intervention annuelle : « Ressources, gouvernement et affaires doivent œuvrer ensemble au développement et à la réalisation d’objectifs stratégiques. »
Liste noire des paradis fiscaux, établie par le ministère russe des Finances :
Anguilla
Andorre
Antigua-et-Barbuda
Aruba
Bahamas
Îles vierges britanniques
Gibraltar
Grenade
Dominique
Chypre (retirée de la liste en 2013)
Hong Kong
Macao
Comores
Anjouan
Liberia
Liechtenstein
République de Maurice
Malaisie
Labuan
Maldives
Malte
Îles Marshall
Monaco
Montserrat
Nauru
Antilles néerlandaises
Niue
Émirats arabes unis
Îles Caïman
Îles Cook
Îles Turques-et-Caïques
Palaos
Panama
Samoa
Saint-Marin
Saint-Vincent-et-les-Grenadines
Saint-Christophe-et-Niévès
Sainte-Lucie
Île de Man
Îles anglo-normandes (Guernesey, Jersey, Sercq, Aurigny)
Seychelles

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Publié par le avril 5, 2016 dans Uncategorized

 

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