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« Panama Papers » : la justice française se saisit de l’affaire

05 Avr

 Comme l’a dit la CGT des finances l’affaire de l’évasion fiscale et de son coût réel est connue depuis longtemps, mais tout a été fait pour empêcher les poursuites. Il suffit de comparer le sort réservé à un Cahuzac à celui d’un syndicaliste de Goodyear qui se bat pour la défense de son emploi. (note de Danielle Bleitrach)

LES ECHOS | LE 04/04 À 18:39, MIS À JOUR À 18:55

Une enquête a été ouverte pour « blanchiment de fraudes fiscales aggravées » et confiée à l’Office central de lutte contre les infractions financières et fiscales.

Les « Panama Papers » entrent désormais dans leur dimension judiciaire. La justice française a ouvert ce lundi une enquête préliminaire pour « blanchiment de fraudes fiscales aggravées », à la suite des révélations dans la presse des « Panama Papers ». Cette enquête journalistique réalisée conjointement par 107 médias lève le voile sur un vaste système présumé d’évasion fiscale à l’échelle internationale.

Dans un communiqué, le parquet national financier (PNF) explique que ces faits sont « susceptibles de concerner des résidents fiscaux français ». L’enquête a été confiée à l’Office central de lutte contre les infractions financières et fiscales (OCLCIFF).

Redresser les impôts éludés

Une centaine de rédactions dans le monde ont eu accès à 11,5 millions de fichiers provenant des archives d’un cabinet panaméen spécialisé dans la domiciliation de sociétés offshore entre 1977 et 2015 qui révèlent notamment que des chefs d’Etat, personnalités du sport ou de la culture, ont eurecours à des sociétés écrans dans des paradis fiscaux.

Plus de 214.000 entités offshore sont impliquées dans les opérations financières dans plus de 200 pays et territoires à travers le monde. Un millier de français seraient concernés.Le président François Hollande a assuré que ces révélations donneraient lieu en France à des « enquêtes » fiscales et des « procédures judiciaires ».

Plus tôt dans la journée, le ministère des Finances avait indiqué dans un communiqué que la France allait demander la transmission des « Panama papers », afin de donner les suites juridiques nécessaires. « Une fois que ces informations seront détenues et vérifiées, nous disposons d’outils juridiques permettant de redresser les impôts éludés et d’appliquer les pénalités, et notamment pour la détention de comptes non déclarés à l’étranger ou de sociétés écran permettant d’échapper à l’impôt qui serait normalement dû à la France », explique le communiqué.

En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/monde/enjeux-internationaux/021815519075-panama-papers-la-justice-francaise-se-saisit-de-laffaire-1211466.php?36zLpb8tzBe1bgHj.99

 
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Publié par le avril 5, 2016 dans Uncategorized

 

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