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La privation de la citoyenneté ukrainienne est conçue principalement pour les dirigeants de la nouvelle Russie

11 Fév

Игорь Плотницкий (слева) и Александр Захарченко рискуют потерять украинское гражданство, поскольку до них не может дотянуться киевская Фемида

10 février 2016, 22:05

Photo: Maxim Chemetov / Reuters
Texte: Yuri Zaynashev

 

Encore un petit bijou traduit par Marianne. L’Ukraine de Porochenko et des bataillons néo-nazis brûle du désir de nous imiter en matière de déchéance de la nationalité. En ce qui concerne l’Etat d’urgence, ils y ont bien songé mais cela empêchait les élections. Parce qu’il est clair que quand il y a état d’urgence les élections sont suspendues quand l’état d’urgence n’est pas inscrit dans la Constitution. Je vous signale que nous Français, nous avons accompli l’exploit de voter comme s’il n’y avait pas d’état d’urgence et nous nous sommes mis en règle a posteriori en mettant l’état d’urgence dans la Constitution. C’est ça le pays des droits de l’homme et du citoyen. Enfin si le père Ubu Porochenko nous imite, tout va bien (Danielle Bleitrach)

http://www.vzglyad.ru/world/2016/2/10/793465.html


Kiev a annoncé la préparation d’un projet de loi sur la privation de citoyenneté pour terrorisme et « haine de son pays. »La Verkhovna Rada a précisé que seraient privés de citoyenneté en premier lieu ceux qui vivent dans ​​les «territoires occupés». Ainsi, la loi est susceptible d’affecter jusqu’à 2 millions d’habitants du Donbass. Qu’est-ce que cela signifie dans la pratique?

Kiev étudie la possibilité de déchéance de la nationalité des citoyens de l’Ukraine pour terrorisme et  » haine de son pays », a déclaré mercredi son représentant aux pourparlers à Minsk Irina Gerashchenko, chef du Comité de la Verkhovna Rada pour l’intégration européenne.

Comme le rappelle RIA «Novosti», l’un des points de l’accord de Minsk prévoit l’amnistie par l’adoption d’une loi interdisant la poursuite et le châtiment des individus en relation avec les événements dans le Donbass.

«Nous étudions diverses expériences internationales. Non seulement l’expérience des amnisties (qui dans tous les pays ont été effectuées seulement après la cessation des hostilités, le désarmement, et ce individuellement, et non pour toute une population, d’ailleurs). Nous étudions aussi l’expérience de la privation de la citoyenneté pour terrorisme et haine de son pays « , – écrit Gerashchenko dans son Facebook, commentant la décision des législateurs français. En France, la chambre basse du parlement vient justement d’approuver un amendement à la Constitution sur la privation de la nationalité française des personnes condamnées pour terrorisme.

« Espions, saboteurs, traîtres »

Qu’est-ce que le projet de loi adopté à Paris a à voir avec l’Ukraine, on ne saisit pas très bien. La France autorise la double nationalité, et le projet de loi français se réfère uniquement à des terroristes possédant la double nationalité. L’Ukraine de facto ne reconnaît pas la double nationalité. Les facteurs sentimentaux, comme «la haine de son pays », ne sont pas non plus mentionnés dans le projet de loi français.

De plus, en dépit des déclarations de Gerashchenko il n’est pas exact que des amnisties de « masse » n’aient jamais été promulguées. Ainsi, au cours de la seconde moitié des années 90, le Parlement russe en vue de la réconciliation a déclaré à plusieurs reprises des amnisties de masse pour les participants à la guerre en Tchétchénie. Soit dit en passant, en Tchétchénie, dans les années 90, des citoyens de l’Ukraine – des nationalistes ukrainiens –se sont battus contre les forces fédérales, mais chez eux ils n’ont jamais été poursuivis.

 

Gerashchenko n’a pas mentionné le fait qu’à la Verkhovna Rada, y compris au sein du comité pour l’intégration européenne, est déjà mis à l’étude le projet de loi N°1297, permettant de révoquer la citoyenneté de ceux qui ont commis des crimes contre « les bases de la sécurité nationale. » Le projet était encore à l’ordre du jour au dernier jour de la dernière session –le 29 janvier, mais les députés ne l’ont pas encore examiné.

La presse ukrainienne l’a baptisé « projet présidentiel». Formellement, il a été proposé par deux députés du « Bloc Petro Porochenko » –le Président du Comité de la Rada pour  le soutien législatif de l’application des lois Andriy Kozhemyakin, et son collègue au sein du Comité Mykola Palamarchuk.

Dans l’exposé des motifs, les législateurs affirment qu’une telle pratique est courante dans de nombreux pays. « L’introduction de mesures supplémentaires dans le cadre de la  poursuite pénale des actes criminels contre les bases de la sécurité nationale sous la forme de perte de la nationalité serait une réponse juste et adéquate du gouvernement pour les actions des criminels – espions, saboteurs, traîtres, dont les actions ont menacé la sécurité nationale de l’Ukraine », – écrivent les co-auteurs.

Le document est une série d’amendements au Code pénal, à la loi sur la citoyenneté et d’autres. Comme il ressort de ce texte, la privation d’un passeport ukrainien ne peut être prononcée que par un tribunal, mais seulement « en association » avec une peine de prison de 5 ans ou plus. Séparément, en soi, la privation du passeport n’est pas envisagée.

 » Loi Wasserman »

Le député du même groupe parlementaire Alexei Gontcharenko (Odessa), qui, il y a six mois avait appelé à priver de citoyenneté un autre odessite , le journaliste Anatoly Wasserman pour ses attaques « anti-ukrainiennes » –a annoncé à notre journal qu’il voterait pour la loi. Cependant, à son avis, elle doit être appliquée uniquement aux compatriotes dont on n’a pas d’autres moyens de les punir.

« Par exemple, ceux qui sont allés à l’étranger et que la justice ne peut pas atteindre, » – dit le député, par exemple, ceux qui sont restés dans les républiques autoproclamées de DNR et LNR. « Ce sont des territoires ukrainiens, mais ils ne sont pas sous notre contrôle, » – a déclaré Gontcharenko.

Selon le député, la privation de nationalité n’est pas liée à la nécessité de déclarer une amnistie, ce qu’exigent de Kiev les accords Minsk. « Selon les lois de l’Ukraine,l’amnistie ne peut en tout cas être accordée à ceux qui ont commis les crimes les plus graves», – a-t-il dit, n’excluant qu’une telle mesure serait utilisée contre les dirigeants de la DNR et LNR, à savoir Alexandre Zakharchenko et Igor Plotnitsky.

Pendant ce temps, Anatoly Wasserman, comme on sait, a demandé la citoyenneté russe, et à la fin de janvier, le président Poutine a accédé à cette demande . Toutefois, selon le publiciste, il n’a pas encore reçu les nouveaux documents, donc techniquement il est toujours Ukrainien. Dans une interview avec VZGLIAD, Wasserman a dit d’emblée que la future loi contredit directement la Constitution de l’Ukraine. « Ceci est une nouvelle violation de la Constitution ukrainienne, l’article I-25 qui, en principe, interdit la privation de la nationalité sans la volonté du citoyen concerné », – a rappelé le journaliste.

« Si quelqu’un doit être privé de sa nationalité, ce sont les organisateurs et les participants du coup d’Etat du 22 Février 2014. Si ces gens trouvent qu’il est possible de refuser à quelqu’un la citoyenneté, alors ils doivent être prêts à perdre leur citoyenneté. À mon avis, ces personnes ne doivent pas être privées de la citoyenneté, mais jugés selon les lois qu’ils ont transgressées », – a dit le publiciste.

« Permettez-moi de vous rappeler qu’il y avait deux mesures plus sévères de protection sociale dans la première décennie du pouvoir soviétique – la peine de mort et l’expulsion de l’Union soviétique, ce qui est tout à fait logique, car c’était une question de protection de la société. Alors la punition n’était pas considérée comme une fin en soi, mais servait seulement à protéger la société contre les individus qui représentaient une menace pour elle, « – a déclaré Wasserman.

« De mon point de vue, pour ceux qui ne peuvent pas, après l’expulsion du pays, poursuivre leurs activités destructrices, l’expulsion et la déchéance de nationalité peut être une mesure tout à fait adéquate. Mais pour les personnes qui ont commis un crime très grave, c’est une punition trop faible »- estime-t-il.

Wasserman n’exclut pas que Kiev prive maintenant de leur citoyenneté tous les dirigeants de DNR et LNR. « Mais cela signifierait reconnaître que le Donbass depuis longtemps déjà ne fait pas partie de l’Ukraine », – a dit encore l’écrivain ukrainien.

Deux millions d’apatrides

Dans le Donbass lui-même on s’attend aujourd’hui à ce que des masses de gens soient déchus de leur nationalité. « Sous le coup de cette loi tombent non seulement les dirigeants de la DNR, mais aussi de 800 000 à 2 millions de personnes. Voilà le nombre de personnes qui dans le Donbass correspondent à la définition large que donne Gerashchenko. Il y a une ségrégation flagrante –s’insurge Andreï Pourguine,- député et politologue, ancien président du parlement de DNR, dans une interview avec le journal Vzgliad. –Se retrouve marginalisé tout ce qui est russe et pro-russe. C’est comme si ce n’étaient plus des êtres humains, on n’a plus aucune pitié. On peut en faire tout ce qu’on veut. Il est possible que le gouvernement ukrainien actuel se décide à çà « .

Le politologue de Donetsk est sûr qu’il n’y aura aucune amnistie:  » Le parlement ukrainien ne sera jamais d’accord. Il n’y a pas de parti de la paix, il n’y a pas des gens qui veulent apaiser ce conflit, juste certaines personnes qui jouent au mauvais flic, d’autres – au gentil « . Rappelons que les autorités ukrainiennes ont commencé le remplacement en masse des anciens passeports, mesure qui exclut de fait les résidents des républiques séparatistes.

Selon la tradition ukrainienne, tout sera fait en dehors des règles admises, assure Pourguine.  » Tout simplement on empêchera les personnes ayant une adresse à Donetsk d’obtenir un nouveau passeport, et, finalement, l’ancien passeport sera invalidé. Ainsi, les gens n’auront pas nommément été privés de leur nationalité, mais deux millions de personnes effectivement auront été jetées par-dessus bord « , – prédit Pourguine.

Comme indiquait fin janvier notre journal, la République populaire de Donetsk,suite à celle de Lougansk, a commencé à fabriquer ses propres passeports. Comme dit le chef de la DNR AlexandreZakharchenko , cette décision était dictée par la nécessité: «Ceci est  une mesure nécessaire après que l’Ukraine a annoncé le passage aux passeports biométriques. Nous considérons cela comme une tentative de priver les citoyens de la DNR de tout papier d’identité ».

Trad Marianne Dunlop

 

 
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Publié par le février 11, 2016 dans Uncategorized

 

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